L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 10 juillet à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 4 juillet 2025.
Date de convocation du conseil municipal : 4 juillet 2025
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés :
Madame Julie THIROUIN, Messieurs Thierry DODARD, Monsieur Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU
Pouvoir :
Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE
Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 06
- votants 09
Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.
Début de séance : 20h00 Fin de séance : 21h30
- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE
Délibération n° 2025/37
Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST).
Compte tenu de la mise en disponibilité pour convenances personnelles du secrétaire général de mairie, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (35 / 35ème ).
Le Conseil Municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré,
à l’unanimité (09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),
DECIDE
- De créer, à compter du 11 juillet 2025, un emploi permanent de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe appartenant à la catégorie B à 35 heures par semaine en raison la mise en disponibilité pour convenances personnelles du secrétaire général de mairie.
Cet agent sera amené à exercer les missions de secrétaire général(e) de mairie dont les fonctions principales suivantes :
- Finances, comptabilité
- Etat-Civil, Elections
- Urbanisme
- Marchés publics
- Recherche de subventions
- Accueil du public
- Conseils municipaux (préparation, compte-rendu, délibérations, …………)
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
- Autorise que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans les conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents, à savoir notamment :
- L’article L.332-8-7° du CGFP : pour un emploi permanent, à temps complet ou non, de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.
Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
Les candidats contractuels devront alors justifier d’une expérience similaire en collectivité et/ou d’une formation de secrétaire de mairie.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, en se basant sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux,
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53). Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
Vote :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 0
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL
Délibération n° 2025/38
Afin de mandater les factures d’investissement à venir, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il est nécessaire d’alimenter le chapitre 21 pour la somme de 80 000 € suivant la décision modificative :
- section d’investissement : chapitre 23 – compte 231 : - 80 000 €
- section d’investissement : chapitre 21 - compte 2131 : + 80 000 €
Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.
Vote :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Stationnement sur les trottoirs
- Constat : Stationnement gênant sur les trottoirs observé à plusieurs endroits de la commune
- Action à prévoir : Rédaction et publication d’un arrêté d’interdiction de stationnement sur les trottoirs.
- Problème de collecte des ordures ménagères dans les impasses
- Le secrétaire de mairie a été interpellé car les camions de collecte ne reculent plus dans les impasses.
- Conséquence : Les habitants doivent transporter leurs déchets jusqu’à des points de dépôt plus éloignés.
- Aucune solution immédiate n’est donnée, mais le sujet est noté.
Fin de séance 21h30