L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 8 avril à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 1er avril.
Date de convocation du conseil municipal : 1er avril 2024
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absente excusée :
Madame Julie THIROUIN
Pouvoir :
Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 09
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS
Début de séance : 20h00 fin de séance : 22h25
- APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 25 mars 2025.
- LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil
- Compte-rendu des commissions
- Budget principal de la commune : Compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation de résultat et budget primitif 2025
- Budget annexe du service des eaux et de l’assainissement : Compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation de résultat et budget primitif 2025
- Budget annexe du poney-club : Compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation de résultat et budget primitif 2025
- Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales
- Informations et questions diverses
- COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
- Délibération n° 2025/17
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2024,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2024 avec lequel le compte administratif 2024 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal.
- COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2025/18
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.
Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2024.
- AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2025/19
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2024, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024,
Constate que le Compte Administratif 2024 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de clôture 2024 de 336 367.30 €
- Un déficit d’investissement de clôture 2024 de 258 717.80 €
- Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 6 300 €
- Un reste à réaliser en recette d’investissement de 47 151 €
Décide :
- D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2024 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2025 pour 217 866.80 €,
- De reprendre au Budget Primitif 2025 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2024 pour 258 717.80 €,
- D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2024 en section de fonctionnement pour 118 500.50 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2025.
Finances
Budget
Budget
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
Délibération n° 2025/20
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2025 du budget principal de la commune
Ce budget s’équilibre ainsi :
Le conseil municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Sur le budget principal :
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
- COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2025/21
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2024,
Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :
Vu le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal.
- COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2025/22
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.
Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du service des eaux et de l’assainissement présenté par Monsieur le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2024 du budget du service des eaux et de l’assainissement.
- AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2025/23
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2024, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de d’exploitation de l’exercice 2024,
Constate que le Compte Administratif 2024 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de clôture 2024 de 5 196.29 €
- Un excédent d’investissement de clôture 2024 de 2 404.67 €
- Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 1 010 €
- Un reste à réaliser en recette d’investissement de 17 063 €
Décide :
- De reprendre au Budget Primitif 2025 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2024 pour 2 404.67 €
- De reprendre au Budget Primitif 2025 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2024 pour 5 196.29 €
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2025/24
Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2025 du budget service des eaux et de l’assainissement
Ce budget s’équilibre ainsi :
Le conseil municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Sur le budget primitif 2025 du service des eaux et de l’assainissement
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.
- COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2024/25
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2024,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2024 avec lequel le compte administratif 2024 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Vu le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal.
- COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2025/26
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.
Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,
Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club.
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2024.
- AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2025/27
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2024, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024,
Constate que le Compte Administratif 2024 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de clôture 2024 de 21 677.71 €
- Un déficit d’investissement de clôture 2024 de 15 145.00 €
Décide :
- D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2024 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2025 pour 15 145.00 €,
- De reprendre au Budget Primitif 2025 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2024 pour 15 145.00 €,
- D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2023 en section de fonctionnement pour 6 532.71 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2025.
Vote :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2025/28
Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2025 du budget annexe poney-club de Beauvilliers.
Ce budget s’équilibre ainsi :
Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
- VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Délibération n° 2025/29
Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2025 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :
|
Taxes |
Pour mémoire, bases de l’année n – 1 effectives |
Bases notifiées |
Taux |
|
Taxe sur le foncier bâti |
386 227 € |
390 600 € |
30.20 % |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
231 831 € |
235 800 € |
20.09 % |
|
Taxe d’habitation |
25 098 € |
22 700 € |
8.84 % |
|
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2025 est de 167 340 € (produit attendu) + 45 289 € (ifer/pylônes) + 35 648 € (allocations compensatrices) – 62 707 € (effet du coefficient correcteur) = 185 570 €.
Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2024,
Vu le code général des impôts,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,
Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 08 avril 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 :
|
Taxes |
Pour mémoire, taux voté en ... (année n - 1) |
Bases d’imposition notifiées |
Taux votés |
Produits attendus |
|
Taxe sur le foncier bâti |
30.20 % |
390 600€ |
30.20 % |
117 961 € |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
20.09% |
235 800 € |
20.09 % |
47 372 € |
|
Taxe d’habitation |
27 627 € |
22 700 € |
8.84 % |
2 007 € |
|
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
167 340 € |
VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2025 de 185 570 € soit 167 340 € (produit attendu) + 45 289 (ifer/pylônes) + 35 648 € (allocations compensatrices) – 62 707 € (effet du coefficient correcteur)
CHARGE :
Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.