L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 18 janvier à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 12 janvier.
Date de convocation du conseil municipal : 12 janvier 2024
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés :
Monsieur Benjamin TAILLIEU, Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN.
Pouvoirs :
Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD
Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE
Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 07
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA
Début de séance : 20h00 fin de séance : 21h00
- LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil
- Compte-rendu des commissions
- Réitération de la promesse de servitude en convention pour les éoliennes citoyennes 11
- Demande de subvention travaux salle des fêtes
- Travaux centre-bourg : choix des entreprises
- Proposition d’Adhésion à l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir
- Remboursement assurance des élus et du personnel communal
- Informations et questions diverses
- APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 décembre 2023.
- COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Il n’y a pas eu de commission depuis le dernier conseil.
- Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 11
Délibération n° 2024/01
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 824 124 127, ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune de Beauvilliers, suite à la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2018.
La société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :
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COMMUNE |
DESIGNATION DU CHEMIN RURAL |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°16 dit de Gainville |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°12 dit latéral à la ligne de Chartres |
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Beauvilliers |
Chemin rural à Hombières |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°8 des Murgers au Moulin Geargeot |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°11 des Murgers au Moulin Georgeot |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°10 dit de la Vallée Verte |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°9 dit latéral à la Vallée Verte |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°12 |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°17 dit Rue des Saules |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°20 dit derrière la Ferme |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°11 dit de la Grenouillière |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°25 Petite Contrée |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°40 dit centre de Vieil Allones |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°28 dit de Pizeau |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°29 dit de l’Ormetau |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°30 de la Route de Mauloup |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°3 dit de Marolle |
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Beauvilliers |
Chemin rural n°7 dit sur les Brosses |
Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.
Aucun membre du conseil n’a directement ou indirectement un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet.
- Vérification du quorum
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Conseillers |
Total élus |
Excusés |
Intéressés |
Présents |
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Conseillers en exercice |
10 |
3 |
0 |
7 |
Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :
- Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
- Une note de synthèse relative au projet précité.
Les deux documents sont annexés aux présentes.
Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.
Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;
Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 11 ;
Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),
DECIDE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 9 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 la convention de servitudes à venir.
Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.
En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 10 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.
Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.
Vote :
Pour : 9
Contre : 1
Abstention : 0
- APPEL A PROJETS 2024 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
Délibération n° 2024/02
Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle des fêtes.
Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 16 000 € HT
L’appel à projets 2024 d’ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.
Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le projet de rénovation énergétique concernant la salle des fêtes, pour un coût global estimé à 16 000 € HT,
- décide de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,
- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2024,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’AMENAGEMENT DE L’EAU POTABLE AU CENTRE-BOURG : CHOIX DES ENTREPRISES
Délibération n° 2024/03
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),
Suite à l’achat de la propriété du centre-bourg au 46-48 rue de Paris et suite aux travaux de démolition,
Monsieur le Maire présente au conseil les devis des travaux d’installation électrique et en eau potable au hangar sur la propriété du centre-bourg :
- Electricité : entreprise ALCEBIA ENERGIES pour un montant de 8 879.06 € HT
- Eau : entreprise CAGE TERRASSEMENT pour un montant de 4 801.50 € HT
Après étude des devis et délibération, le conseil municipal accepte les devis de l’entreprise ALCEBIA ENERGIES pour un montant de 8 879.06 € HT et CAGE TERRASSEMENT pour un montant de 4 801.50 € HT et donne pouvoir au maire pour signer ces devis.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- Proposition d’Adhésion à l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir
Délibération n° 2024/04
Après exposé du Maire sur les missions de l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et précise que l’adhésion est de 90 € et la possibilité d’adhérer au mensuel « 36 000 communes » pour 10 €.
Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et choisit l’abonnement au mensuel « 36 000 communes » pour un montant total de 100 €.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Après exposé du Maire sur les missions de l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et précise que l’adhésion est de 90 € et la possibilité d’adhérer au mensuel « 36 000 communes » pour 10 €.
Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et choisit l’abonnement au mensuel « 36 000 communes » pour un montant total de 100 €.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE DES ELUS ET DU PERSONNEL
Délibération n° 2024/05
Monsieur le maire étant concerné par cette affaire ne participe ni au débat ni au vote et quitte la salle de conseil.
Le Conseil Municipal décide après délibération de rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 67.47 € chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant 56.68 € à la SMACL.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- Informations et questions diverses
- Campagne d’élagage de la commune sur Mauloup, Vieil-allonnes et Hombières
Monsieur Michaël COUTURE présente le devis PRO PAYSAGE comprenant l’élagage et le broyage pour un montant de 2 680 HT soit 3 216 € TTC.
Le conseil accepté le devis et la réalisation des travaux d’entretien présentés.
- Le recensement de la population a commencé aujourd’hui.
Monsieur le Maire informe le conseil que l’agent recenseur, Madame Bernadette PICOT a distribué les notices internet dans les boîtes aux lettres aujourd’hui.
- Achat des 2 parcelles à Mauloup
Monsieur le Maire informe que la signature des 2 parcelles cadastrées A n°10 et 11 situées à Mauloup aura lieu demain le 19 janvier.
- Restauration de l’aigle-lutrin
Madame Agathe HOUVET va récupérer l’aigle-lutrin vendredi 26 janvier prochain.
- Vœux de la Beauvilloise au conseil municipal
Monsieur le Maire informe le conseil du courrier de Madame Bernadette PICOT, présidente de la Beauvilloise, présentant ses vœux aux membres du conseil.
- Bulletin municipal
Monsieur le Maire présente le bulletin municipal.
- Dates des prochains conseils
Les mardi 13 février, 12 mars et 9 avril (vote du budget)