Conseil municipal

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 14 décembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 8 décembre 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal : 8 décembre 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        10

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS.

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 22h25

 

 

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

• Présentation du projet poste-source « Eure-et-Loir 1 » par ENEDIS
• Approbation du procès verbal du dernier conseil 
• Compte rendu des commissions
• Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 11
• Cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
• Proposition d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de la salle des fêtes
• Demandes de subvention sur les travaux 2024
• Classement d’une voie communale en chemin rural
• Proposition de l’aménagement de la zone sud
• Recrutement en lien avec le recensement de la population
• Ouvertures budgétaires sur le budget principal, le budget eau et assainissement et le budget poney-club
• Tarifs communaux
• Tarif de l’eau
• Location jardin communal
• Informations et questions diverses

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

• Décisions modificatives du budget SEA
• Demande de subvention école Jean Moulin

 

Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour ces 2 points

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 16 novembre 2023.

 

• Présentation du projet poste-source « Eure-et-Loir 1 »

 

Monsieur le Maire fait part au conseil que les personnes d’ENEDIS ne pouvaient être présentes ce soir et que cette réunion a été faite hier.

 

Monsieur le maire présente le projet du poste source « Eure-et-Loir 1 » éventuellement envisagé sur la parcelle ZL n°36 sur une surface de 1ha 30a.

 

 

1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

 

• ENERGIE EURE-ET-LOIR :

Compte rendu de Monsieur Serge BENIS

 

Monsieur Serge BENIS fait savoir au conseil qu’en cas de détérioration d’un candélabre sans témoin, les frais de réparation ou remplacement engagés sont maintenant partagés entre la commune et Energie 28.

 

• commission transport

Compte-rendu de Monsieur Pascal JABLONKA

 

Points évoqués :

Circuits :

18 circuits sur la communauté de communes et 15 lignes pour les collèges assurés par TRANSDEV avec un total de 12 conducteurs et 2 en dépannage.

 

Ramassage :

Il est demandé aux communes de matérialiser / sécuriser les points de ramassages pour les bourgs , hameaux et hors hameaux.

Des préconisations ont été transmises aux communes.

 

Ecoles :

8 fermetures de classes sur l’ensemble des écoles

1 ouverture de classe à Janville

 

 

1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 11

 

Monsieur le maire informe le conseil que la délibération est reportée au prochain conseil.

1. Cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Délibération n° 2023/49

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 100-1 du Code de l’Énergie, relatif à l’économie compétitive et riche en emplois, à la sécurité d’approvisionnement, au prix de l’énergie compétitif, à la préservation de la santé humaine et de l’environnement, et à la cohésion sociale et territoriale,

 

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de l’Urbanisme,

 

Considérant la volonté nationale d’accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, l’éolien et la méthanisation,

 

Considérant que l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,

 

Considérant que ces zones d’accélération doivent ;

- présenter un potentiel permettant l’accélération de la production d’énergies renouvelables,

- contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement du Pays

- prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts de protection de l'environnement

- être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée

- à l’exception des procédés de production en toiture, ne pas être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000

- être identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique prévu à l'article L. 318-8-2 du code de l'urbanisme afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

 

Considérant que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, permet aux communes de définir, après concertation du public déterminée librement, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter,

 

Considérant le « Porter à connaissance de l’État » concernant « l’Élaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables »,

 

Considérant que les zones d’accélération identifiées par les communes et coordonnées par les communautés de communes sont arrêtées par le référent préfectoral de l’État, à l’échelle départementale,

 

Considérant les règles imposées aux documents d’urbanisme par les lois et règlements, et les orientations d'autres documents dits de rang supérieur,

 

Considérant un exposé en Conseil Municipal,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : arrête la Cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ci-jointe.

Article 2 : dit que la présente Délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de communes

Article 3 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document concernant ce dossier.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

 

 

 

 

 

• PROJET DE CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR DES TRAVAUX A LA SALLE DES FETES

Délibération n° 2023/50

Monsieur le maire présente la convention relative à l’expérimentation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence Technique Départementale « Eure-et-Loir Ingénierie » concernant des travaux d’amélioration du confort (chauffage, éclairage, faux plafonds) et mise en accessibilité de la salle des fêtes.

 

Cette convention a pour objet la prestation confiée à l’Agence Technique Départementale « Eure-et-Loir Ingénierie » de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Elle concerne la réalisation d’amélioration du confort (chauffage, éclairage, faux plafonds) et mise en accessibilité de la salle des fêtes au profit de la collectivité de Beauvilliers conformément à l’annexe de la convention jointe.

 

Cette prestation se décline en 2 phases :

 

• Une phase de programmation comprenant une phase d’analyse et une phase d’assistance,

 

• Une phase de réalisation.

 

Le coût de la prestation s’élève à 1 000 € HT.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte la prestation confiée à l’Agence Technique Départementale « Eure-et-Loir Ingénierie » de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 1 000 € HT et autorise le maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2024 POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION ET DE CHANGEMENT DE L’OSSATURE DU FAUX PLAFOND DE LA SALLE DES FETES

Délibération n° 2023/51

Le Conseil Municipal approuve le projet d’isolation et changement de l’ossature du faux plafond de la salle des fêtes pour un montant de 16 000 € HT et sollicite le conseil départemental au titre du FDI 2024 sur cette réalisation pour un montant 4 800 € soit 30 % du coût du projet.

 

 

 

 

Charges	Produits
Coût global : 16 000 € HT	Financements publics :   CONSEIL DEPARTEMENTAL FDI 2024                                4 800 € (30 % de la dépense)   Autofinancement :               11 200 €   Sous total financements publics :      4 800 €
Total charges =  16 000  € HT	Total produits = 16 000 € HT

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2024 POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO URBAIN

Délibération n° 2023/52

Le Conseil Municipal approuve le projet de mise en place d’un système de vidéo-urbain pour un montant de 24 755 € HT et sollicite le conseil départemental au titre du FDI 2024 sur cette réalisation pour un montant 7 426 € soit 30 % du coût du projet.

Charges	Produits
Coût global : 24 755 € HT	Financements publics : ETAT(D.E.T.R.2023)             7 426 € (30 % de la dépense)        FIPDR 2024                             2 475 € (10% de la dépense)         CONSEIL DEPARTEMENTAL FDI 2024                                7 426 € (30 % de la dépense)   Autofinancement :                 7 428 €   Sous total financements publics :      17 327 €
Total charges =  24 755  € HT	Total produits = 24 755 € HT

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2024 POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO URBAIN

Délibération n° 2023/53

Le Conseil Municipal approuve le projet de mise en place d’un système de vidéo-urbain pour un montant de 24 755 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 pour un montant de 7 426 € soit 30 % du coût du projet.

Charges	Produits
Coût global : 24 755 € HT	Financements publics : ETAT(D.E.T.R.2023)             7 426 € (30 % de la dépense)        FIPDR 2024                             2 475 € (10% de la dépense)         CONSEIL DEPARTEMENTAL FDI 2024                                7 426 € (30 % de la dépense)   Autofinancement :                 7 428 €   Sous total financements publics :      17 327 €
Total charges =  24 755  € HT	Total produits = 24 755 € HT

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU DISPOSITIF D’AIDE EN MATIERE D’EAU POTABLE 2024 POUR L’INSTALLATION DE 2 SURPRESSEURS AU CHATEAU EAU

Délibération n° 2023/54

Le Conseil Municipal approuve le projet d’installation de 2 surpresseurs au château d’eau pour un montant de 34 325.91 € HT et sollicite le conseil départemental au titre du dispositif d’aide en matière d’eau potable 2024 sur cette réalisation pour un montant 10 298 € soit 30 % du coût du projet.

 

 

 

 

 

 

Charges	Produits
Coût global : 34 325.91 € HT	Financements publics :   CONSEIL DEPARTEMENTAL Dispositif d’aide eau potable   2024                                    10 298 € (30 % de la dépense)   Autofinancement :               24 027.91 €   Sous total financements publics :      10 298 €
Total charges =  34 325.91  € HT	Total produits = 34 325.91 € HT

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• deClassement d’une voie communale en chemin rural

Délibération n° 2023/55

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 141-1 et L. 141-3,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161-1,

 

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 12 octobre 2021 approuvant le principe de reclassement de la voie RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 dans la voirie communale,

 

Vu le procès-verbal de transfert de domanialité entre le Conseil Départemental d’Eure-et Loir et la commune de Beauvilliers ayant pour objet une modification de domanialité de la RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml,

 

Considérant que la commune de Beauvilliers est propriétaire de la voirie communale  section RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml,

 

Considérant que la voirie communale dénommée ci-dessus, appartenant au domaine public de la commune, est assimilable à un chemin rural (cette voie ne desservant que des parcelles de terres agricoles classée en zone A dans le PLUi et qu’il n’y pas lieu que la commune soit dans l’obligation d’entretenir cette voie),

 

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de réaliser une enquête publique étant donné que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

 

• PRECISE que le déclassement ne portera pas atteint aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique,

 

• DÉCIDE de déclasser la voirie communale section RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml en chemin rural avec toutes les conséquences et les droits qui en découlent.

 

• CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires liées à cette délibération, notamment de mettre à jour le tableau de classement des voies communales et des chemins ruraux et de signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

• AMENAGEMENT ZONE SUD

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, la commission aménagement zone sud s’est réunie avec l’ensemble du conseil afin de définir la zone réservée à « l’arboretum ». Monsieur le maire était excusé en raison d’un voyage.

Monsieur Michaël COUTURE rappelle que 2 propositions sur les projets d’aménagement de cette zone ont été retenues sur les 4 proposées en commission.

 

Ces 2 propositions ont été validées par l’ensemble de la commission afin de permettre le bon fonctionnement et la viabilité de l’activité Poney-Club suite à la création de la seconde carrière, d’atténuer le coût des 200 000 € du projet présenté par le CAUE et d’implantation du réseau d’eau par rapport à la proximité du forage.

 

Monsieur le maire fait savoir au conseil que les 2 propositions validées par la commission ne lui satisfont pas, en particulier le projet à côté de du pylône de téléphonie : mal placé et trop petit.

 

Il rappelle à ce sujet l’origine du projet : le regroupement réalisé de toutes les parcelles communales sur la partie de  zone Sud afin de permettre  la création un espace convivial, sportif et  de promenade. Pour lui, il apparait donc la nécessité de prévoir un espace plus conséquent pour « l’arboretum » tout en laissant une partie plus importante aux pâtures par rapport au  projet présenté par le CAUE ; ces 2 projets vont à l’encontre de toute la réflexion menée jusqu’ici : il aurait été préférable d’essayer de trouver une meilleure solution que celle proposée ou d’étudier la possibilité de trouver des terres agricoles autour du poney-club.

 

Madame Julie THIROUIN fait part de son appel aux propriétaires/exploitants pour leur demander la possibilité de louer des terres agricoles mais la réponse a été négative.

 

Monsieur le maire répond que cette proposition aurait pu être faite par les élus.

 

Monsieur le maire propose alors de passer au vote et propose la solution  lui paraissant la plus « convenable » des 2 soit la proposition le long de la sente rurale.

 

 

• Proposition de l’aménagement de la zone sud

Délibération n° 2023/56

Suite à la dernière réunion de la commission « aménagement zone Sud » où  l’ensemble du conseil municipal était invité,

Monsieur le maire présente les 2 propositions retenues par la commission,

• Proposition n°1

Aménagement entre le parking de la zone Sud et l’antenne de radio-téléphonie TDF,

• Proposition n°2

Aménagement le long  de la sente rurale en continuité du city-stade,

Après débat et délibération,

Le conseil municipal valide la proposition n°1 de la commission aménagement zone sud concernant l’aménagement de l’arboretum entre le parking de la zone Sud et l’antenne de radio-téléphonie TDF par 5 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention suivant le plan joint.

Vote :

Pour : 5

Contre : 4

Abstention : 1

 

 

1. Recrutement en lien avec le recensement de la population

Délibération n° 2023/57

Le Maire, rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

 

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.

 

Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),

 

DECIDE

 

• De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser 

 

• De désigner, 1 coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement :

 

Le coordonnateur désigné est Monsieur Sylvain COLLARD, secrétaire de mairie,

 

• De fixer la rémunération du coordonnateur comme suit :

 

Il percevra son traitement normal, avec le cas échéant, une augmentation de son régime indemnitaire, pour compenser leur nouvelle responsabilité ou les sujétions spéciales demandées pour les besoins de cette mission, selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.

Le coordonnateur de l’enquête recevra 30 € pour chaque séance de formation.

 

• De recruter un vacataire pour effectuer une mission ponctuelle d’agent recenseur dans le cadre du recensement de la population INSEE 2024 pour la période du 2 janvier au 17 février 2024.

 

L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabilisé les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

 

• De fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

 

L’agent recenseur recevra un forfait brut de 35 € pour une journée de vacation de recensement et 30 € pour chaque séance de formation.

 

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2023/58

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :         

BP 2023                                                                          le ¼ des crédits

Chapitre 20 :   15 000 €                                                         3 750 €

Chapitre 204 : 30 000 €                                                        7 500 €

Chapitre 21 :  203 600 €                                                    50 900 €

.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 283 SEA

Délibération n° 2023/59

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget de l’eau et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :         

BP 2023                                                                           le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  66 438.22€                                                    16 609.55 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 210 PONEY CLUB

Délibération n° 2023/60

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :         

BP 2023                                                                                le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  75 000 €                                                                     18 750 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• TARIFS 2024  DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS :

Délibération n° 2023/61

1. LOCATION A DES PARTICULIERS

 

La journée :                                                               230 € + 50 € de chauffage

2 journées :                                                                350 € + 70 € de chauffage

Caution :                                                                    1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                                50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :                     300 €  
• location de vaisselle :                                      30 €    

 

Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.

Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage. Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.

La location est prévue de 9h00 à 9h00 le lendemain (ou 9h00 le surlendemain si réservation de deux jours). Pour le dimanche : remise de clefs à 11h00 si il n’y a pas de location après, sinon 9h00.

L’assurance doit être au nom de la personne ayant réservé la salle des fêtes (c'est-à-dire de celle signataire de la convention). Une pièce d’identité est demandée.

 

1. LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.

 

1. LOCATION A DES SOCIETES LOCALES HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.

 

1. LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS

 

La location est GRATUITE pour :

• le vin d’honneur après union (mariage ou pacs) ou baptême célébré  à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.

Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif  sera appliqué :

• la journée à 115 € et 50 € de chauffage
• deux journées à 175 € et 70 € de chauffage

 

• les associations communales

 

1. LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)

 

La journée :                                                               400 € + 90 € de chauffage

2 journées :                                                                600 € + 130 € de chauffage

Caution :                                                                    1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                               50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :                     300 €  
• location de vaisselle :                                     30 €  

  Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.

Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage.

Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

1. TARIFS 2024 DES CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.

Délibération n° 2023/62

Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2024: 

• CONCESSIONS CIMETIERE:

50 ans renouvelables :        360,00 €

30 ans renouvelables :        230,00 €

15 ans renouvelables :        150,00 €

• JARDIN D’URNES FUNERAIRES:

50 ans renouvelables :         180,00  €

30 ans renouvelables :         115,00  €

15 ans renouvelables :           75,00  €

• DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR:      50,00 €

Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• LOCATION JARDIN COMMUNAL

Délibération n° 2023/63

Monsieur le Maire porte connaissance au Conseil Municipal que Mesdames Sophie GICQUEL et Céline COUDERT souhaitent renouveler la location du jardin communal rue des Acacias.

Monsieur le Maire propose de leurs relouer le jardin communal pour un montant de 50 € annuel. Un contrat de location sera établi pour une durée de 1 an du 1^er janvier au 31 décembre 2024.

Après délibération,

le conseil municipal accepte la location du jardin au prix proposé et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et toutes les pièces relatives à ce sujet.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• TARIF DE L’EAU 2024

Délibération n° 2023/64

Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.

Les redevances FSIAREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent :

La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce est de 0.422 € le m³ et les redevances FSIAREP et agence de bassin (pollution) sont respectivement fixées à 0.081 € et à 0.30 € le m³ sous réserve d’évolution du montant des redevances par les institutions concernées.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/65

 

Afin de mandater les créances de plus de 2 ans, il est nécessaire d’alimenter le chapitre 68 pour la somme de  250 € suivant la décision modificative :

 

• section d’exploitation dépenses : chapitre 65 – compte 6542    : - 250 €
• section d’exploitation dépenses : chapitre 68 - compte 6817     :  +250 €

 

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/66

 

Afin de mandater les intérêts courus non échus, il est nécessaire d’alimenter le chapitre 66 pour la somme de  200 € suivant la décision modificative :

 

• section d’exploitation dépenses : chapitre 67 – compte 673      : - 200 €
• section d’exploitation dépenses : chapitre 66 - compte 661121 :  +200 €

 

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE JEAN MOULIN DES VILLAGES VOVEENS

Délibération n° 2023/67

Monsieur le maire présente le projet de l’école Jean Moulin qui sollicite le soutien financier du conseil municipal pour un  projet cirque prévu en juin 2024 à l'école Jean Moulin aux Villages Vovéens.

Monsieur le maire donne lecture de leur demande.

 

Après délibération,

Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 500 € au projet de cirque de l’école Jean Moulin.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 

• Informations et questions diverses

 

• Ramassage des élèves

Monsieur Serge BENIS fait part au conseil que les candélabres ne sont pas allumés le soir à la descente du car des éléves et qu’il y a un problème de sécurité.

Monsieur le maire lui demande de voir avec ENERGIE 28 pour modifier  l’heure de  l’éclairage un quart d’heure plus tôt.

 

• Projet de sécurité routière

Monsieur Michaël COUTURE fait part du mail de la préfecture sur les projets de sécurité routière et propose de l’envoyer aux conseillers.

 

• Carrefour MAULOUP

Suite aux travaux réalisés par le Département, Monsieur le maire fait savoir que l’ajout d’un stop sera à la charge de la commune et qu’il conviendrait au département de finir les travaux en particulier sur les accotements.

 

• Réunion avec ERG

Les éoliennes « NORDEX » vont faire l’objet d’un repowering.