Conseil municipal

 

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 novembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 10 novembre 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal : 10 novembre 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé : Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Pouvoir : Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 19 OCTOBRE 2023 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 19 octobre 2023.

 

 

1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

 

• commission amenagement zone sud

 

Monsieur le maire présente le projet d’arboretum et de pâturage étudiée par la commission zone sud la semaine dernière ainsi que le plan adressé à la mairie par Madame Julie THIROUIN.

 

Monsieur le maire rappelle que le plan étudié par la commission fait apparaître la zone de pâture, le stade de football et l’arboretum.

 

Madame Julie THIROUIN présente son plan et précise qu’au moment du devis de la carrière, lors de leur entretien avec le maire et les adjoints en présence de son époux, il avait été convenu de la jouissance des 2 ha pour les pâtures : la condition étant nécessaire à la viabilité du poney-club au vu du projet de seconde carrière.

 

Monsieur le maire avait retenu de la réunion la présence évidente de pâture mais avec le projet d’arboretum et du stade présenté en commission de la zone sud.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU rappelle son opposition au projet de poney-club mais fait savoir que le projet étant réalisé, il est nécessaire de prévoir la surface adéquate et nécessaire à la pérennisation de cet outil.

 

Monsieur Thierry DODARD maintient que le terrain de football soit maintenu pour les enfants.

 

Après discussion et débat,

 

Monsieur Michaël COUTURE propose de prévoir une prochaine réunion de la commission d’aménagement de la zone Sud avec l’ensemble du conseil.

Accord du conseil municipal

 

• CONGRES DES MAIRES SUR LES ROUTES

Compte-rendu de Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Beaucoup de routes départementales sur la commune sont classées en C4 (largeur 5.50 m avec un minimum de 5 m)

 

Le département va adresser aux communes un document sollicitant diverses informations sur les routes (état, accotement, largeur, …)

 

 

 

• ADHESION A LA COMPETENCE CONSEIL ENERGETIQUE DEVELOPPEE PAR ENERGIE EURE ET LOIR

Délibération n° 2023/45

 

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement.

A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie ainsi qu’à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ENERGIE Eure-et-Loir a développé un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l’intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :

• réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,
• assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d’énergies, identification des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d’actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités…),
• accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables,
• sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.

Dans ce cadre, le partenariat proposé par ENERGIE Eure-et-Loir permet aux communes de bénéficier d'une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

 

En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après avoir délibéré :

• approuve l’adhésion de la commune, à la date du 1^er janvier 2024, à la compétence Conseil énergétique développée par ENERGIE Eure-et-Loir.

 

• Approuve le règlement de service élaboré à cet effet par ENERGIE Eure-et-Loir, lequel précise les modalités d’exercice de la compétence.

 

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. Renouvellement convention avec Eure-et-Loir Ingénierie pour l’instruction du droit des sols

Délibération n° 2023/46

Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne peut plus depuis le 1er janvier 2017, bénéficier des services de l’Etat pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme

Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessite pour la commune de s’entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants,

Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme, une commune, compétente en matière d’urbanisme, peut charger une agence départementale créée en application de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales, d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,

Considérant que Eure-et-Loir Ingénierie a créé un service d’instruction des autorisations de droit des sols par délibération du Conseil d’administration du 1^er décembre 2014,

Considérant que pour des raisons tenant tant à la sécurité juridique des actes en question qu’au coût excessif que représenterait la création d’un tel service pour la commune ou la Communauté de Communes, il convient de se rapprocher du service d’ELI,

Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention.

Considérant que la commune est adhérente au service depuis le 1^er janvier 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal,

- d’adopter la convention avec le service instruction des autorisations de droit des sols mis en place par Eure-et-Loir Ingénierie à compter du 1er janvier 2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec ELI en optant pour l’option 2:

 

• « ELI assurera l’ensemble des déclarations préalables »,

- de choisir l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions ;

- De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et d’autoriser Monsieur/Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la convention avec le service instruction des autorisations de droit des sols d’ELI,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention en optant pour l’option 2 :

 

• « ELI assurera l’ensemble des déclarations préalables »,

- choisit l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions,

- prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur/Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION DECOUVERTE DU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2023/47

Madame Julie THIROUIN concernée par cette affaire ne participe ni au débat ni au vote.

 

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/33 du 10 septembre 2020 ayant pour objet le cadre règlementaire et la présentation des commissions,

 

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/30 du 13 juillet 2023 ayant pour objet la proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial entre la commune de Beauvilliers et Madame Julie THIROUIN,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/37 du 21 septembre 2023 ayant pour objet l’élection des membres de la commission « découverte du poney-Club de Beauvilliers »,

 

Vu la demande de Monsieur Thierry DODARD de faire partie de cette commission,

 

Après vote, est élu membre siégeant à la commission « Découverte du Poney-Club de Beauvilliers» :

 

• Monsieur Thierry DODARD

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. Projet de système de vidéo-protection

Monsieur le maire présente le devis d’installation de caméras pour un montant de 24 755 € HT pour l’installation de 2 caméras rue de Paris :

• Une dans l’angle du « cabanon de la mairie » avec enregistrement entrée bourg, parking mairie avec les conteneurs à verre et vêtement
• Une au niveau de la rue de Paris et des Lilas
• Une dernière au parking de la zone Sud

 

Délibération n° 2023/48

Après présentation du projet d’installation de caméras de vidéo protection et exposé de Monsieur le Maire,

 

Après délibération,

 

Le conseil municipal décide l’implantation d’un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• Cartographie des zones d’accélération de la production d’Energies Renouvelables

Dans le cadre de la loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables, le conseil municipal doit se prononcer et statuer sur les zones d’AMENAGEMENT et d’EXCLUSION ;

 

Celles-ci concernent l’éolien, la méthanisation, le photovoltaïque.

2 cartes ont été distribuées avec les convocations afin de délimiter ces zones.

Monsieur le maire invite le conseil à définir ces zones et rappelle que ce zonage sera transmis à la Communauté de communes.

 

Monsieur Michaël COUTURE précise :

• Le conseil n’a pas voté les projets éoliens suite aux 2 enquêtes publiques
• Un poste source sous la ligne haute tension doit être installé soit à Beauvilliers, Theuville ou Allonnes
• Le nombre d’éoliennes présentes et en projet sur les villages vovéens (25 éoliennes) et sur Beauvilliers (32 éoliennes)

Après débat,

 

• Le conseil municipal décide d’exclure la méthanisation sur l’ensemble du territoire de la commune (2 voix pour le méthaniseur et 8 voix contre)
• Le conseil municipal autorise le photovoltaïque sur l’ensemble du territoire de la commune (10 voix pour)
• Le conseil municipal définit les zones d’exclusion de l’implantation des éoliennes sur la carte transmise au conseil.

 

• Informations et questions diverses

 

• PROJET ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

 

Monsieur le maire fait part au conseil que l’étude commencera en 2024 et les travaux sont prévus pour 2025.

Ces études concernent l’ensemble des bâtiments communaux ainsi que les logements. Ces projets de travaux en 2025 pourront essentiellement concerner l’ancien groupe scolaire et les logements communaux.

 

• PONEY-CLUB

 

Monsieur le maire fait part du courrier de félicitations de la FFE au Poney-club de Beauvilliers au concours  GENERALI OPEN DE FRANCE / CHAMPIONNAT DE France D’Equitation 2023 :

Avec une médaille d’or en Ride and Run Poney Elite duo mixte : Charlie THIROUIN et Sarah CAILLARD

Avec une médaille de bronzer en Ride and Run Club poney 2 duo mixte : Marius THIROUIN et Paulin CAILLARD

La maire félicite les médaillés de Beauvilliers

 

• RECENSEMENT DE LA POPULATION

 

Le coordonnateur est le secrétaire de mairie

L’agent recenseur est Madame Bernadette PICOT

 

• AFAFAF

 

Monsieur le maire rappelle que l’association foncière se réunira demain à 11h30 à la mairie.

 

• SPECTACLE « BOBY A LA POINTE »

 

Madame Isabelle KERNEIS fait part au conseil du vif succès rencontré par la pièce de théâtre musical « Boby à la pointe » jouée par les artistes de la Caravane des Poètes.

  

• COLIS DES ANCIENS

 

Les colis seront pris chez LOCALIE, magasin situé à Bonville :

25 colis pour un coût total de 930 € soit 37.20 € par colis

 

 

• ENTRETIEN DE LA VALLEE VERTE

Monsieur Michaël COUTURE fait part au conseil qu’il a rencontré l’entreprise  SEGOUIN et Monsieur Cédric BOULLAND pour l’entretien de la vallée verte.

Au vu des matériels de chacun et après accord de l’entreprise SEGOUIN et de Monsieur Cédric BOULLAND, il a été convenu que l’extérieur et le fonds de vallée seront réalisés par l’entreprise SEGOUIN et l’intérieur par Monsieur Cédric BOULLAND.

 

Fin de séance : 23h00