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Catégorie : Conseil municipal
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

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L’an deux mille vingt, le vendredi 3 juillet à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, le plus âgé des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant,

Étaient présents : Jean-Claude BA Y ARRI, Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Claude BERTHIER, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Julie THIROUIN, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE Formant la majorité des membres en exercice

Monsieur Benjamin TAILLIEU a été désigné comme secrétaire de séance. Convocation : 29 juin 2020

Nombre de Conseillers

- en exercice 11 - présents 11 - votants 11

I. INSTALLATION DU CONSEIL MUNCIPAL ELU LE 15 MARS 2020 ET LE 28 JUIN 2020

Monsieur Jean-Claude BAYARRI le doyen de l’assemblée, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020 et le dimanche 28 juin 2020.

Sont élus : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Claude BERTHIER, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE, Benjamin TAILLEU, Thierry DODARD, Julie THIROUIN, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE

Monsieur Jean-Claude BAYARRI, le doyen, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du dimanche 15 mars 2020 et du dimanche 28 juin 2020.

Conformément à l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Jean-Claude BAYARRI prend la présidence du Conseil Municipal, en vue de procéder à l’élection du Maire. Il propose de désigner Monsieur Benjamin TAILLIEU, membre du Conseil Municipal comme secrétaire. Monsieur Benjamin TAILLIEU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Monsieur Jean-Claude BAYARRI dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 est respecté

Avant de procéder à l’élection du maire, Monsieur Jean-Claude BAYARRI, le doyen, donne lecture des articles L2122-1, -2, -4, -5, -6 et-7 qui indiquent les cas d’incompatibilité et le mode de scrutin pour les élections du maire et des adjoints.

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L 2122-1 : « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L 2122-2 « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif global du conseil municipal ».

L 2122-4 « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

L 2122-4-1 « le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni exercer même temporairement les fonctions ».

L 2122-5 « Les agents des administrations financières ayant à connaitre de la comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situé dans le ressort de leur service d’affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor, aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnée au premier alinéa.

Art L.2122-6 « les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat de maire. »

L 2122-7 « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Afin de constituer le bureau, Monsieur Jean-Claude BA Y ARRI demande au conseil Municipal de désigner au moins deux assesseurs :

Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS et Julie THIROUIN

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas d’obligation à passer dans l’isoloir mais le vote à bulletin secret est obligatoire.
Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire et demande s’il y a un candidat.

Monsieur Jean-Claude BAYARRI est candidat.

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II. ELECTIONDUMAIRE Délibération n° 2020/24

Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1 de ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

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tour de scrutin

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Nombre de bulletins : 11
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Monsieur Jean-Claude BAYARRI : 11 voix, onze voix

Monsieur Jean-Claude BAYARRI ayant obtenu ONZE voix, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

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Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire nouvellement réélu, prend la présidence du conseil municipal.

III. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Délibération n° 2020/25

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Beauvilliers étant de onze, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser trois.

Vu la proposition de Monsieur le maire de créer deux postes d’adjoint au maire,
Messieurs Jérôme QUILLOU et Michaël COUTURE proposent de créer 3 postes d’adjoint. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 2 voix contre, 0 abstentions,

• DÉCIDE de créer DEUX postes d’adjoint au maire.
• CHARGE Monsieur le maire de procéder immédiatement à l’élection de

ces deux adjoints au maire.

IV.ELECTION DES ADJOINTS Délibération n° 2020/26

Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ;
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à deux,
Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

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Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des

er

différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1 2020) ;

de l’ordonnance du 13 mai

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après

ème

deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

- Election du Premier adjoint :

Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du premier adjoint, propose la candidature de Monsieur Claude BERTHIER et demande s’il y a d’autres candidats.

Messieurs Claude BERTHIER et Jérôme QUILLOU sont candidats.

Il est procédé au déroulement du vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

er

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tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11
À déduire : 1 bulletin blanc
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :
– Monsieur Claude BERTHIER : 8 voix, huit voix – Monsieur Jérôme QUILLOU : 2 voix, deux voix

Monsieur Claude BERTHIER ayant obtenu HUIT voix, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

- Election du Second adjoint :

Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du deuxième adjoint, propose la candidature de Monsieur Guillaume DECORTE et demande s’il y a d’autres candidats.

Messieurs Guillaume DECORTE, Serge BENIS et Michaël COUTURE sont candidats.

Monsieur Serge BENIS regrette que Monsieur Pascal JABLONKA ne se présente pas en tant qu’adjoint.

Il est procédé au déroulement du vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

er

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tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6

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Ont obtenu :

  • –  Monsieur Serge BENIS : 2 voix, deux voix

  • –  Monsieur Michaël COUTURE : 2 voix, deux voix

  • –  Monsieur Guillaume DECORTE : 7 voix, sept voix

    Monsieur Guillaume DECORTE ayant obtenu SEPT voix, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

    V. REMISE ET LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

    selon l’article L 1111-1-1

    Monsieur Jean-Claude BAYARRI remet à chaque conseiller la charte de l’élu local et en donne lecture :

    « 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

    « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

    « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

    « 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

    « 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

    « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

    « 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

    VI.REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

    Délibération n° 2020/27

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
    Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020, Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire et des adjoints en date du 03 juillet 2020
    Vu la fusion au 1 janvier 2017 des 3 communautés de communes (Janville, Voves et Orgères-en- Beauce, le Conseil Municipal nomme :

    Comme délégué titulaire :

1-Monsieur Jean-Claude BA Y ARRI, Maire, 1 rue Courte, Mauloup, 28150 BEAUVILLIERS

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6

Comme délégué suppléant :
2-Monsieur Claude BERTHIER, premier adjoint, 34-36 rue de Paris 28150 BEAUVILLIERS

VII. ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT SIEGEANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT ENERGIE EURE ET LOIR

Délibération n° 2020/28

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars et du 28 juin 2020,
Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire et des adjoints en date du 03 juillet 2020,
Vu les statuts de ENERGIE EURE-ET-LOIR,

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué titulaire et du suppléant :

Est élu délégué titulaire Monsieur Serge BENIS,
Est élu délégué suppléant Monsieur Jean-Claude BAYARRI.

VIII. RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS AU SEIN D’EURE-ET- LOIR INGENIERIE

Délibération n° 2020/29

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars et du 28 juin 2020,
Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 18 juin 2015 concernant l’adhésion de la commune à l’ATD,

Vu les statuts d’EURE-ET-LOIR INGENIERIE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE
Monsieur Michaël COUTURE pour représenter la commune à l’assemblée générale et Monsieur Serge BENIS, son suppléant.

IX. REMERCIEMENTS

Monsieur Jean-Claude BA Y ARRI remercie les Beauvillois et les Beauvilloises pour la confiance qu’ils ont renouvelée lors des élections.

Il remercie sincèrement les anciens élus de part leurs engagements qui ont permis de favoriser le bien-être pour le village ainsi que les nouveaux élus pour leur implication future.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de sa profonde émotion et de ce nouveau mandat qu’il reçoit avec un mélange de fierté et d’humilité.

Fin de séance 21h30.

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