Compte-rendu sommaire de la séance du 27 février 2020

 

L’an deux mille vingt, le jeudi 27 février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU,  Guillaume DECORTE,  Pascal JABLONKA, Thierry DODARD,  Serge BENIS.

 

Absent excusé : Monsieur Franck PERRIOT

 

Pouvoir : Monsieur Franck PERRIOT donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU

 

Secrétaire de séance : Monsieur  Thierry DODARD

 

Convocation : 20 février 2020

 

Nombre de Conseillers

- en exercice          11

- présents              10

- votants                11

 

1.      APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 23 JANVIER 2020 :

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV du conseil du 28 novembre 2019.

 

 

2.      CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CABLES SUR LES CHEMINS RURAUX.

 

Le maire présente au conseil le projet de raccordement des éoliennes du parc de Louville la Chenard au poste source privé de Voves et de passage de câbles sur la commune de Beauvilliers conduit par la société Ferme éolienne des Aiguillettes, domiciliée 1 rue des Arquebusiers, 67000 STRASBOURG.

 

Le conseil considérant :

 

·         La nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles,

·         Qu’à plusieurs reprises, tout au long du développement du projet, la commune devra à nouveau émettre son avis.

 

-          DONNE pouvoir au maire pour signer les documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantèlement, notamment la convention d’utilisation des chemins, la convention de servitudes, l’autorisation de voirie. Il est entendu que les autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concrétisation du projet, dûment autorisé par les services de l’Etat.

 

-          ATTESTE avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site, fixées par l’Arrêté ministériel du 6 novembre 2014 modifiant celui du 26 août 2011 et en donne un avis favorable.

 

-          ATTESTE avoir pris connaissance d’une note explicative précisant les principales  caractéristiques de la convention  qui sera conclue pour l’utilisation et l’occupation des chemins relevant du domaine public et privé de la commune ( CR n°63 de Voves à Beauvilliers, CR n°58 dit des pièces de Villeneuve, CR n° 55 dit de Massonvilliers, CR n°39 dit de l’Epron, CR n°68 dit de la pièce de Bissay, CR n°67 dit de la grande pièce de Villeneuve, CR dit de la vallée de Voves, CR n°43 dit du dessous des carrières) en particulier l’objet de la convention (utilisation des chemins, surplomb des chemins par les pâles des éoliennes, enfouissement de câbles), sa durée 45 ans.

 

·         ATTESTE que cette note explicative de synthèse a été adressée aux conseillers avec la convocation au minimum 5 jours francs avant la tenue de la délibération conformément à l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales.

 

·         ATTESTE avoir écarté la mise en œuvre de la procédure de sélection et de publicité préalable  prévue à l’article L 2122-1-1 (L.2122-1-3 dernier alinéa) du code général de la propriété des personnes publiques, notamment au motif prévu « le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité ».

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

Monsieur Jérôme QUILLOU met en garde sur le risque de fragilisation des chemins suite aux tranchées effectuées  lors des passages des  de câbles. Monsieur Xavier MARDELET insiste sur le fait que le conseil devra rester vigilant sur la manière dont sont réalisés les travaux.

 

3.      SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Monsieur le maire propose aux conseillers les subventions suivantes :

·         Voves Handball                                                                      80.00 €

·         Arc en Ciel Vovéen                                                                 80.00 €

·         US Voves                                                                              80.00 €

·         Tennis Club Vovéen                                                               80.00 €

·         Judo Club Voves                                                                    80.00 €

·         Avenir d’Ymonville                                                                 80.00 €

·         Gais Moissonneurs                                                                 80.00 €

•    Harmonie municipale de Voves                                               80.00 €
•      Camp de Voves                                                                    80.00 €
• ·    La Beauvillloise                                                                   500.00 €
• ·    ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)               120.00 €
• ·     SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer)                          120.00 €

 

·         TOTAL                                                                                1 460 €

 

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus sous réserve de présentation des pièces demandées (nombre d’adhérents de Beauvilliers et les bilans financiers). Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

4.      TOUR DE GARDE DES ELECTIONS MUNICIPALES

8h à 10h30 : Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Guillaume DECORTE

 

10h30 à 13h : Jérôme LAMBERT, Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Pascal JABLONKA

 

13h à 15h30 : Serge BENIS, Jérôme QUILLOU, Franck PERRIOT

 

15H30 à 18h : Claude BERTHIER, Thierry DODARD, Jean-Claude BAYARRI

 

5.      INFORMATIONS DIVERSES

 

ARRETE DE PERIL IMMINENT

Monsieur le maire informe le conseil que suite à l’arrêté de péril imminent concernant la maison à AUBOIS Didier à Vieil-Allonnes, le courrier n’a pas été retiré par l’intéressé et que le délai pour la réalisation des travaux par le propriétaire est dépassé.

Dans le cadre de la procédure, il est nécessaire de consolider le bâtiment afin de mettre fin au péril imminent.

Les frais d’expert et de travaux seront inscrits sur un compte spécifique lors du vote du budget et feront l’objet d’un titre de recettes au propriétaire.

 

PROJET CŒUR DE VILLAGE

Monsieur le maire précise qu’un diagnostic amiante a été réalisé (obligatoire avant démolition) mentionnant que des plinthes et une descente de gouttière contiennent de l’amiante.

Des entreprises se sont déplacés afin d’effectuer un chiffrage sur la démolition des bâtiments. Des devis sont attendus.

Une estimation a été faite par les domaines et une autre sera demandée à un Notaire.

CHEMIN DE POURTOUR

Monsieur le maire fait part au conseil de la réalisation du chemin de pourtour côté sud réalisé à notre demande par l’entreprise VOL VET suite à l’utilisation des chemins de la commune pour l’implantation des éoliennes sur Voves.. 

 

VACANCE DU LOGEMENT 2BIS RUE DE PARIS

Le logement situé au 2b rue de paris sera vacant au 1er mars suite au départ de Madame Colette VIVIEN.

 

REMERCIEMENTS

Monsieur le maire remercie Monsieur  Jérôme LAMBERT pour son investissement durant ce mandat ainsi que Monsieur  Xavier MARDELET pour leur étroite collaboration  sans faille et son dévouement pour la commune.

 

Monsieur Xavier MARDELET remercie l’ensemble du conseil pour leur collaboration  durant cette mandature, félicite plus particulièrement Messieurs Jean-Claude BAYARRI et  Claude BERTHIER, pour leur implication et leur volonté de dynamiser de la commune pour le bien-être des administrés et avec qui il a pris beaucoup de plaisir à travailler pendant ce mandat.

 

Monsieur Jean-Claude BAYARRI souligne qu’il y a encore beaucoup de projets sur la commune et que la prochaine mandature prendra à cœur ces projets :

 

·         Cœur de village,

·         Piste cyclable entre Beauvilliers et Voves,

·         Enfouissement des réseaux sur les hameaux.

 

Fin de séance 21h10.