Compte-rendu sommaire de la séance du 23 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi 23 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.
Absent excusé : Monsieur Jérôme LAMBERT
Pouvoir : Monsieur Jérôme LAMBERT donne pouvoir à Monsieur Franck PERRIOT
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal JABLONKA
Convocation : 17 janvier 2020
I. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 28 NOVEMBRE 2019 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV du conseil du 28 novembre 2019.
II. COMMISSION PLUi
Suite aux réunions publiques concernant le PLUi, Monsieur Claude BERTHIER fait part au conseil de la présence à chaque réunion de travail de Monsieur le maire et lui-même afin de mener à bien la ligne de conduite qui était de défendre et de protéger le milieu agricole en permettant de faire évoluer les entreprises agricoles comme il est rappelé dans le règlement du PLUi et de préserver l’appellation de hameaux (et non d’écarts comme il était proposé par le bureau d’étude).
Des remarques ont été faites au bureau d’étude concernant l’épaisseur des traits de zonage et la zone de sapins à Mauloup qui doit être passée en zone agricole.
III. ETUDE DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES
Après présentation du devis de SEMICHON ET VINCENT Architectes d’un montant de 3 700 € HT concernant l’étude de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4ème catégorie,
Et après délibération, le conseil municipal accepte le devis et donne tout pouvoir au maire pour signer le devis et engager l’étude.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
IV. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2020 (FDI) POUR L’ETUDE D’ACCES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA SALLE DES FËTES
Le Conseil Municipal approuve l’étude pour la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4ème catégorie pour un montant total de 3 700 € HT d’honoraires.
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2020 sur cette réalisation pour un montant 1 110 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
V. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2020 (FDI) POUR LES TRAVAUX SUR L’ARBORETUM
Le Conseil Municipal approuve les travaux complémentaires de l’arboretum : la réalisation de buttes de terre, la création de 3 plates-formes et l’engazonnement des buttes pour un montant de 31 278 € HT de travaux.
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2020 sur cette réalisation pour un montant 9 383 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
VI. TARIF DE L’EAU 2020
Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.
La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce est à 0.295 € le m3.
Les redevances FSIREP et agence de bassin (pollution) sont respectivement fixées à 0.07 € et à 0.30 € le m3.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
VII. FONDS DE PEREQUATION 2020
Après délibération, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Départemental le Fonds de Péréquation contingent annuel 2020.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
VIII. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CABLES SUR LES CHEMINS RURAUX
Monsieur le Maire présente la fiche de synthèse concernant le projet de raccordement de la ferme éolienne des Aiguillettes au poste source privé.
Ce projet fera l’objet d’une délibération au prochain conseil.
IX. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
· ARRETE DE PERIL IMMINENT
Monsieur le maire informe qu’un arrêté de péril imminent a été pris à Vieil-Allonnes concernant la maison à Monsieur AUBOIS Didier. Le tribunal d’instance a été saisi. Un rapport d’expert a été établi.
· CITY STADE
La demande de subvention à la CAF pour le city-stade a été acceptée pour un montant de 7 496 €.
· ASSOCIATION LA BEAUVILLOISE
Lors de la dernière assemblée générale de La Beauvilloise, Monsieur Jean CATHELINEAU n’a pas renouvelé sa candidature pour la présidence de l’association et Madame Bernadette PICOT a été élue présidente.
Monsieur Xavier MARDELET souligne que Monsieur Jean-CATHELINEAU a porté de projet en 2007 sous l’initiative de Monsieur Jean-Claude BAYARRI. Aujourd’hui, l’association compte 220 adhérents.
· TRAVAUX DE l’EGLISE
Présentation des travaux par Monsieur Claude BERTHIER.
Monsieur Claude BERTHIER rappelle les premières interventions à l’église et en particulier la dangerosité du retable : un pot à feu était tombé. Un échafaudage avait été mis en place afin de vérifier et reconsolider et restaurer les éléments mal fixés.
Ces travaux avait permis de constater que les gravats du chantier de rénovation de la charpente et de la toiture avait été déposé derrière le retable.
Il félicite tout le travail effectué par les bénévoles depuis la pompe à bras en passant par les bancs clos jusqu’au confessionnal ainsi que Madame Laurence JABLONKA pour son travail de recherche sur l’église.
Le confessionnal est entièrement restauré à ce jour.
D’autres travaux sont à prévoir :
L’autel de la Vierge est très dégradé. Vu l’ampleur du travail, il sera nécessaire de solliciter une entreprise pour sa restauration.
Le Lutrin qui est classé menace de tomber, il manque le serpent et d’autres éléments.
Ce dernier étant classé, un cahier des charges pour sa restauration devra être présenté aux Bâtiments de France.
Monsieur Claude BERTHIER informe le conseil qu il a réalisé les dossiers de restauration des bancs clos et du confessionnal et des boiseries. Un exemplaire sera adressé 0 Madame l’Architecte des Bâtiments de France.
L’ensemble du conseil souhaite que l’église soit ouverte aux journées du patrimoine.
· BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur Pascal JABLONKA informe que des personnes ont proposés des articles cette année et qu’il sera en ligne la semaine prochaine.
Fin de séance : 21h10