Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 24 AVRIL 2012

vendredi 8 juin 2012 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la séance du 24 avril 2012

L’an deux mille douze, le mardi 24 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Messieurs Jérôme LAMBERT, Monsieur Claude CHAPPE. Secrétaire de séance : Monsieur Alain TAILLIEU

Convocation 17 avril 2012

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

NOUVELLE CONVENTION ANTENNE ORANGE ANNULANT ET REMPLACANT LE BAIL DU 5 JUILLET 2001.

Le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention portant sur l’installation d’ équipements techniques définis dans l’article 1 de la présente convention à savoir une station relais de téléphonie située sur le château d’eau de Beauvilliers.

Après lecture, étude de la présente convention et délibération, le Conseil Municipal approuve cette convention et donne tout pouvoir au Maire pour signer cette nouvelle convention et tout document se rapportant à cette affaire.

PLAN LOCAL D’URBANISME – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite le 12 mai 2009 par le Conseil Municipal. Le nouveau cadre réglementaire issu de la loi Solidarité Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, substitue le Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan d’Occupation des Sols (POS) et ajoute aux éléments constituants ce document d’urbanisme (rapport de présentation, règlement, zonage et annexes) un élément central : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD constitue le projet politique de développement de la commune, fondement du PLU et son cadre de référence. Il fixe les objectifs du développement de la ville pour les 15 années à venir en matière d’urbanisme mais aussi en matière d’habitat, d’environnement, d’économie, de déplacements.

Le PADD doit être élaboré dans le respect de 3 principes fondamentaux :
- Le principe d’équilibre (entre renouvellement urbain, développement urbain et rural, et préservation des espaces),
- le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
- le principe du respect de l’environnement.

L’élaboration du PLU comporte 3 étapes :
- L’élaboration du PADD, qui fait l’objet du présent débat,
- La traduction réglementaire (le règlement),
- La finalisation du document et l’arrêt du projet par délibération du Conseil Municipal, prévu juin 2012.

Pour la commune de BEAUVILLIERS, le diagnostic et les enjeux font ressortir 3 grandes orientations dont la 2ème s’impose réglementairement à elle :
- favoriser une urbanisation compacte tout en valorisant le patrimoine bâti et paysager
- Assurer un développement cohérent des activités économiques et agricoles
- préserver l’environnement et se protéger des nuisances

Conformément à l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme, les orientations du PADD doivent faire l’objet d’un débat au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après la tenue d’un débat sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune de BEAUVILLIERS, AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 76086

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site conseil municipal  Suivre la vie du site comptes-rendus sommaires  Suivre la vie du site Comptes-rendus sommaires 2012   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2d + ALTERNATIVES

Creative Commons License