Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 27 MARS 2012

lundi 23 avril 2012 par Mairie

L’an deux mille douze, le mardi 27 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Messieurs Claude BERTHIER, Monsieur Claude CHAPPE,

Pouvoir : Monsieur Claude BERTHIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Madame Marie-Bernadette PERRIOT

Convocation 20 mars 2012

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE 2012 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Après délibération, le conseil municipal décide de laisser les taux des 3 taxes identiques à l’année dernière.

Rappel des taux communaux :

Taxe d’habitation : 8.84

Taxe foncière bâti : 9.98

Taxe foncière non bâti : 20.09

II. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2011

Le Compte Administratif 2011 fait apparaître :

a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2011 de 234 925.97 €

b) Un déficit d’investissement de clôture 2011 de 56 250.50 €

Le Conseil Municipal décide

1) D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2011 en section d’investissement en recette au Budget Primitif 2012 pour 56 250.50 €

2) De reprendre au Budget Primitif 2012 en section d’investissement en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2011 soit 56 250.50 €

3) D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2011 en section de fonctionnement pour 178 675.47 € au Budget Primitif 2012.

III. BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote en équilibre le budget primitif de la Commune :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 385 302 €

Recettes et dépenses d’investissement : 328 150 €

IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2011

Le Compte Administratif 2011 fait apparaître :

c) Un excédent d’exploitation de clôture 2011 de 94 648.40 €

d) Un excédent d’investissement de clôture 2011 de 9 161.12 €

Le Conseil Municipal décide :

4) De reporter la somme de 94 648.40 € au Budget Primitif 2012 excédent d’exploitation reporté.

5) De reporter la somme de 9 161.12 € au Budget Primitif 2012 excédent d’investissement reporté.

V. BUDGET PRIMITIF 2012 DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal vote en équilibre le budget primitif du service des eaux et assainissement :

Recettes et dépenses d’exploitation : 135 813 €

Recettes et dépenses d’investissement : 48 415 €

VI. DIVERS

• FONDS DE PEREQUATION AU TITRE DE LA 2EME PART

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du versement d’un fonds de péréquation 2011 forfaitaire de 6 271 € sur le budget 2012.


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