Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 19 JANVIER 2012

lundi 13 février 2012 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la SEANCE DU 19 JANVIER 2012

L’an deux mille douze, le jeudi 19 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Xavier MARDELET Claude CHAPPE,

Pouvoir : Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Alain TAILLIEU

Convocation 12 janvier 2012

Le Conseil Municipal présente ses vœux de meilleur santé à Monsieur Claude CHAPPE.

I. AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION DE QUATRE BATIMENTS AVICOLES ET D’UNE UNITE DE COMPOSTAGE POUR LE FUMIER SUR L’EXPLOITATION SUR LA COMMUNE D’ALLONNES.

Après avoir étudié le projet de construction de quatre bâtiments avicoles et d’une unité de compostage pour le fumier produit sur l’exploitation situé au lieu-dit « Emanville » 28150 ALLONNES,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur David LEVEILLARD sur son projet,

Après délibération,

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet tel qu’il est présenté dans le dossier de demande d’autorisation à 9 voix pour et une abstention.

Le Conseil Municipal restera néanmoins vigilant au respect du bon fonctionnement de l’exploitation et aux nuisances engendrées par ce projet.

II. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2012

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1, Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

III. SUBVENTIONS 2012

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions aux organismes suivants :

• La Beauvillloise 500.00€

• Nautic Club Vovéen 70.00 €

• US Voves 70.00 €

• Tennis Club Vovéen 70.00 €

• Judo Club Voves 70.00 €

• Camp de Voves 70.00 €

• Gais Moissonneurs 70.00 €

• Arc en Ciel Vovéen 70.00 €

• Harmonie municipale de Voves 70.00 €

• ADMR(Association d’aide à domicile en milieu rural) 120.00 €

• SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 120.00 €

• Subvention exceptionnelle (en plus de la subvention annuelle ) est attribuée au Camp de Voves concernant le projet « opération Terre des Camps » correspondant à l’achat d’un arbre « liquidambar » 130.00 €

TOTAL 1 430.00€

IV. RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU CAUE

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au CAUE pour un montant de 90 €.

Après délibération, le conseil municipal accepte l’adhésion.

V. RENOUVELLEMENT D’ADHESION A L’ASSOCIATION TERRE DE BEAUCE

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune à l’association Terre de Beauce pour un montant de 80 €.

Après délibération, le conseil municipal accepte l’adhésion.

VI. TARIF DE L’EAU 2012

Le Maire rappelle que le prix de l’eau est passé de 1.25 € à 1.30 €, et le droit fixe était resté à 9.50 € à compter du 1er avril 2010.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.

Les redevances FSIREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne s’ajoutent.

 ECOLE Jeanne d’ARC

Le maire présente la demande de subvention de l’école Jeanne d’Arc concernant un voyage dans le Morbihan pour 4 enfants de la commune Vu que la commune a transféré la compétence scolaire à la CCBV, le Conseil Municipal n’accorde pas de subvention.

VII. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Après exposé de Monsieur le Maire et Après délibération, le Conseil Municipal décide des travaux d’enfouissement des réseaux et du changement du réseau d’eau potable dans le bourg de Beauvillliers à compter de 2013 sur plusieurs tranches. Il autorise Monsieur le Maire à signer la demande d’instruction du projet d’enfouissement des réseaux aériens à intervenir en 2013 auprès du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.

VIII. ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC » DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES D’EURE-ET-LOIR

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’éclairage public figure parmi les compétences optionnelles que le Syndicat Départemental d’Energies peut exercer à la demande d’une commune.

En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

o approuve le règlement relatif aux conditions d’exercice de la compétence « éclairage public » par le SDE 28, et décide d’adhérer à la date du 1er janvier 2013 et pour une période de 4 années à la compétence optionnelle « éclairage public », laquelle recouvre les investissements et la maintenance des installations,

o opte pour le service de niveau 1 s’agissant de la maintenance et du contrôle des installations d’éclairage public,

IX. BULLETIN MUNICIPAL

Présentation du bulletin municipal aux conseillers réalisé par Monsieur Pascal JABLONKA

X. DIVERS

 Spectacle : pièce de Théâtre Célimène et le cardinal dans le cadre des Scènes Euréliennes reporté.

 Enquête publique en cours sur le SAGE du 23 janvier au 9 mars 2012


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