Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 6 DECEMBRE 2011

mercredi 18 janvier 2012 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la Séance du 6 décembre 2011

L’an deux mille onze, le mardi 6 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absent excusé : Monsieur Claude CHAPPE.

Secrétaire de séance : Alain TAILLIEU

Convocation 30 novembre 2011

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS 2012

Après délibération, le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2012 :

La journée : 200 € + 40 € de chauffage

2 journées : 300 € + 60 € de chauffage

Caution : 1 000 €

Réservation : 50 €

Options :

• nettoyage de la salle des fêtes : 200 €

• location de vaisselle : 30 €

II. TARIFS 2012 : concessions cimetière, jardin d’urnes funéraires, dispersion des cendres :

CONCESSIONS CIMETIERE :

50 ans renouvelables : 360,00 €

30 ans renouvelables : 230,00 €

15 ans renouvelables : 150,00 €

JARDIN D’URNES FUNERAIRES :

50 ans renouvelables : 180,00 €

30 ans renouvelables : 90,00 €

15 ans renouvelables : 60,00 €

DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 40,00 €

III. LOYERS DES LOGEMENTS 2 RUE DE PARIS COTE RUE ET COTE COUR

Sur proposition du maire et après délibération, le Conseil Municipal décide le montant des loyers des logements locatifs 2 rue de Paris côté rue et côté cour à compter du 1er janvier 2012.

IV. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARVIS DE L’EGLISE, DE RESTAURATION DE LA TOITURE DE L’ENTREE ET D’UNE PARTIE DE LA FACADE SUD DE L’EGLISE AU TITRE DU FDAIC 2012.

Le Conseil Municipal approuve les travaux d’aménagement du parvis, de restauration de la toiture de l’entrée et la réfection d’une partie de la façade côté Sud de l’église pour un montant total de 42 168.30 € HT soit 50 433.28 € TTC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes 2012 pour l’aménagement du parvis de l’église, la réfection de la toiture de l’entrée et le ravalement d’une partie de l’église.

V. DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DE L’ETAT POUR LE PROJET DE TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal sollicite la subvention d’investissement de l’Etat (DRAC) concernant les travaux de réfection de la toiture de l’entrée et du ravalement d’une partie de l’église.

VI. FONDS DE PEREQUATION 2012

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général le Fonds de Péréquation contingent annuel 2012.

VII. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE VOVEENNE

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 octobre 2011 relative à la modification des statuts,

Considérant que les communes membres ont un délai de 3 mois pour statuer sur ces modifications statutaires,

Monsieur le maire explique les modifications dans les statuts : « les compétences facultatives »,

Il a été ajouté la compétence suivante :

Politique de la sécurité et de la prévention de la délinquance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote contre la modification statutaire présentée.

VIII. NOUVELLES FISCALITES TA et VSD

Monsieur le maire présente succinctement la réforme de la fiscalité de l’urbanisme :

La Taxe d’Aménagement (TA) et le Versement pour Sous Densité (VSD) viennent remplacer la taxe local d’équipement et différentes taxes et participations d’urbanisme.

But : simplification et clarification.

IX. INFORMATION SUR LES MODALITES D’ADHESION AUX COMPETENCES OPTIONNELLES PROPOSEES PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES D’EURE-ET-LOIR

Adhésion de la commune à la compétence optionnelle « système d’information géographique et gestion de base de données » présente dans les statuts du SDE 28, et modalités d’accès à la plateforme informatique Infogéo 28.

Le Conseil municipal décide de s’accorder la réflexion sur le principe d’adhésion au SIG.

Transfert de compétence pour 4 ans sur l’éclairage public

Le Conseil municipal décide de s’accorder la réflexion sur le principe de transfert de compétences en matière d’éclairage public.

X. TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX

Travaux de réfection des sanitaires dans les 2 logements communaux. Les 2 nouveaux compteurs ERDF ont été installés vendredi dernier 1 logement réalisé concernant les travaux d’électricité.

XI. DIVERS

 Entrée de bourg : Côté Boisville-la-Saint-Père : déplacement prévu du panneau d’entrée de bourg afin de faire ralentir les véhicules entrant dans le bourg.

 Enquête publique du 16 janvier au 17 février 2012 à ALLONNES concernant le projet de construction de 4 bâtiments avicoles et d’une unité de compostage pour le fumier produit sur l’exploitation. Le conseil devra se prononcer sur cette implantation.

 Arbre de Noël le mardi 13 décembre à 19h45

 Colis des personnes âgées le mercredi 14 décembre à 14 h à la mairie


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