Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 28 JUIN 2011

mercredi 28 septembre 2011 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la séance du 28 juin 2011 Ordinaire

L’an deux mille onze, le mardi 28 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Claude BERTHIER, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Messieurs Jérôme LAMBERT, Claude CHAPPE Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE,

Pouvoir : Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Jérôme QUILLOU Convocation 22 juin 2011

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE D’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (AFAFAF)

Monsieur le Maire fait parti de droit du Bureau de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Beauvilliers.

Vu la liste des propriétaires désirant siéger au sein du Bureau de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier, le Conseil Municipal désigne comme propriétaires siégeant au sein du Bureau de l’Association Foncière :

• Monsieur Xavier MARDELET • Madame Marie-Bernadette PERRIOT • Monsieur ALAIN TAILLIEU • Monsieur Jérôme LAMBERT • Monsieur Guillaume DECORTE • Monsieur Jérôme QUILLOU

II. PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENATL D’ENERGIES D’EURE-ET-LOIR (SDE28)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, lequel a été adopté à l’unanimité par le comité syndical le 1er juin 2011. En l’état, le Syndicat motive cette orientation par le fait qu’il entend pouvoir ainsi apporter davantage de services aux collectivités, la décision adoptée ayant notamment pour but :

o De faciliter le transfert de compétences optionnelles,

o De rendre possible la réalisation d’infrastructures de télécommunication, à l’occasion de travaux réalisés simultanément sur le réseau de distribution publique d’électricité,

o De permettre, en cas de transfert de compétence, l’intervention du SDE 28 en matière d’éclairage public dans un cadre juridique conforme à la réglementation en vigueur,

o De pouvoir proposer potentiellement diverses prestations de services.

En l’état, il est précisé qu’une suite favorable ne pourra toutefois être réservée à ce projet qu’à la condition que celui-ci recueille l’accord de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Ainsi, après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.

III. RENOUVELLEMENT D’ADHESION A L’ASSOCIATION TERRE DE BEAUCE

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune à l’association Terre de Beauce pour un montant de 30 €.

Après délibération, le conseil municipal accepte l’adhésion.

IV. PIECE DE THEATRE « CELIMENE ET LE CARDINAL » : PAIEMENT DES REPAS DES COMEDIENS ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Dans le cadre des Scènes Euréliennes du Conseil Général d’Eure-et-Loir, la commune de Beauvilliers a été retenue pour la représentation d’une pièce de théâtre « Célimène et le Cardinal » de Jacques Rampal.

La pièce se jouera le 21 janvier à 20h30 à la salle des fêtes de Beauvilliers.

Il est nécessaire de prévoir 8 repas pour les comédiens et intermittents du spectacle.

II. DEMANDE DU FONDS DE CONCOURS Le Maire rappelle au conseil Municipal la demande du fonds de concours de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne de 2008 à 2011 représentant 9 300,88 €.

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite ce fonds de concours pour la réalisation de travaux pour un montant de 19 072.18 € HT.


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