Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 5 AVRIL 2011

mercredi 15 juin 2011 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la Séance du 5 avril 2011 Ordinaire

L’an deux mille onze, le mardi 5 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Claude CHAPPE, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absent excusé : Messieurs Jérôme LAMBERT, Claude BERTHIER

Pouvoir : Monsieur Claude BERTHIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Claude CHAPPE

Convocation 21 mars2011

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE 2010 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Vu l’exposé du maire sur la situation financière de la commune, Vu l’augmentation des bases prévisionnelles 2010 par rapport à 2009, Après délibération, le conseil municipal décide de laisser les taux des 3 taxes identiques à l’année dernière.

Rappel des taux communaux : Taxe d’habitation : 8.84 Taxe foncière bâti : 9.98 Taxe foncière non bâti : 20.09

Soit un Produit attendu de 86 629 € + allocations compensatrices de 10 707 € = produit nécessaire à l’équilibre du budget de 97 336 €

II. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2010 Le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif 2010 fait apparaître :

a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2010 de 203 857.64 € b) Un déficit d’investissement de clôture 2010 de 13 795.13 € c) Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 13 000 €

Décide au budget primitif 2011 : 1) D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement en section d’investissement en recette pour 26 795.13 € 2) De reprendre en section d’investissement en dépenses le déficit d’investissement de 13 795.13 € 3) D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement pour 177 062.51 €.

III. BUDGET PRIMITIF 2011 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote en équilibre le budget primitif de la Commune : Recettes et dépenses de fonctionnement : 382 490 € Recettes et dépenses d’investissement : 261 996 €

IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2010

Le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif 2010 fait apparaître :

a) Un excédent d’exploitation de clôture 2010 de 92 782.84 €

b) Un excédent d’investissement de clôture 2010 de 19 021.18 €

c) Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 5 300 €

Décide au budget primitif 2011 :

1) De reporter la somme de 92 782.84 € excédent d’exploitation reporté

2) De reporter la somme de 19 021.18 € excédent d’investissement reporté

V. BUDGET PRIMITIF 2011 DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal vote en équilibre le budget primitif du service des eaux et assainissement : Recettes et dépenses d’exploitation : 121 947 € Recettes et dépenses d’investissement : 47 406 € Le Conseil Municipal décide l’annulation des produits pour un montant de 1 485.46 €.

VI. APPEL D’OFFRE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Après examen des devis, de l’avis de la commission d’appel d’offre et délibération, le Conseil Municipal choisie le bureau d’étude « VILLE OUVERTE » pour la réalisation de ce document d’urbanisme pour un montant de 8 000 HT soit 11 960 € TTC avec un supplément de 350 € HT par réunion supplémentaire si besoin.

VII. ETUDE ACOUSTIQUE SUR LE PROJET de LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un lotissement côté sud du bourg Afin de déterminer la sensibilité acoustique de cette zone vis-à-vis du parc éolien, la société SOLDATA ACOUSTIC, qui avait réalisé l’étude acoustique initiale en 2002 lors de la construction de ce parc, a été sollicitée pour la réalisation d’un devis.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le maire à signer le devis sur l’approche « mesure » pour un montant de 2 950 € HT.


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