Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2010

lundi 31 janvier 2011 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la Séance du 14 décembre 2010

L’an deux mille dix, le mardi 14 décembre 2010 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire. Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS 2011

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas changer les tarifs, soit pour 2011 :

La journée : 180 € + 30 € de chauffage

2 journées : 260 € + 50 € de chauffage

Caution : 500 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation : 45 €

Options :

• nettoyage de la salle des fêtes : 120 €

• location de vaisselle : 20€

II. TARIFS 2011 : concessions cimetière, jardin d’urnes funéraires, dispersion des cendres :

Après délibération, le conseil Municipal fixe les tarifs 2011 :

CONCESSIONS CIMETIERE :

50 ans renouvelables : 300,00 €

30 ans renouvelables : 200,00 €

15 ans renouvelables : 150,00 €

JARDIN D’URNES FUNERAIRES :

50 ans renouvelables : 120,00 €

30 ans renouvelables : 70,00 €

15 ans renouvelables : 50,00 €

DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 20,00 €

III. DEMANDE DE SUBVENTION EN VUE D’UNE OPERATION DE RENOVATION D’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES

Le Conseil Municipal accepte le projet de changement des 25 points lumineux des 4 hameaux (Mauloup, Vieil-Allonnes, Hombières et Villereau) et sollicite à cet effet une subvention auprès du Syndicat départemental d’Energie d’Eure-et-Loir à hauteur de 50%.

IV. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°17 EN TRAVERSE DU BOURG DE BEAUVILLIERS AU TITRE DU FDAIC 2011.

Afin de limiter la vitesse des véhicules sur la RD 17 et répondre au problème de stationnement des riverains, Le Conseil Municipal approuve le projet des travaux suivants : Réalisation de places de stationnement en quinconce sur la RD 17 en traverse du bourg, Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes 2011 à hauteur de 25%

V. TRAVAUX DE VOIRIE : BORDURAGE ET AMENAGEMENT DE TROTTOIRS

Le Conseil Municipal approuve le projet des travaux suivants :  Réfection des bordures et des trottoirs sur le hameau de Hombières sur le chemin départemental n° 11412 dit rue de Beauce,  Création de bordures et de trottoirs sur le hameau de Vieil-Allonnes sur le chemin rural n° 33 dit rue du Docteur Lemercier, Pour un montant de 24 062.20 € HT soit 28 778.39 € TTC. Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation à hauteur de 25%.

VI. TRAVAUX ET ACHATS DIVERS

 Changement du camion de la commune

 Changement de l’ordinateur du secrétariat Le Maire présente le devis Damien FILLON concernant le changement de l’ordinateur du secrétariat pour un montant de 968.24 € HT soit 1 158.02 € TTC. Accord du Conseil Municipal

 Enfouissement d’une canalisation d’eau pluviale à Mauloup

Le Maire présente le devis GENET pour un montant de 5 400 € HT soit 6 458.40 € TTC concernant la mise en place d’un busage côté du chemin rural n°22 à Mauloup. Le conseil Municipal décide de ne pas prendre en charge ces problèmes d’écoulement d’eau.

 Réalisation d’un puisard pour infiltration des eaux pluviales à Mauloup :

Le Maire présente le devis GENET pour un montant de 1 760 € HT soit 2 104.96 € TTC concernant la réalisation d’un puisard à l’entrée de Mauloup. Accord du Conseil Municipal.

 Changement joint poteau incendie

Le Maire fait part d’un problème de joint sur un poteau incendie au croisement dans le centre bourg : Monsieur Dominique QUINET a estimé le montant des travaux à environ 300 € HT. Accord du conseil Municipal.

VII. FONDS DE PEREQUATION 2011

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général le Fonds de Péréquation contingent annuel 2011.

VIII. DIVERS

Évolution du site SFR à Villereau par l’adjonction d’un matériel de 3ème génération Dossier consultable en mairie

Fermeture Annuelle déchèterie Du 24 décembre à 15 h au 2 janvier

Arbre de Noel vendredi.

Colis des personnes âgées mercredi.


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