Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2010

mercredi 22 décembre 2010 par Mairie

Compte rendu sommaire de la Séance du 9 novembre 2010

Ordinaire

L’an deux mille dix, le mardi 9 novembre 2010 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire. Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Claude CHAPPE, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Jérôme QUILLOU

Absent excusé : Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Dominique LEMAIRE

Pouvoir : Monsieur Dominique LEMAIRE donne pouvoir à Monsieur Pascal JABLONKA

Secrétaire de séance : Monsieur Xavier MARDELET

Convocation 20 octobre 2010

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. MISE EN ŒUVRE DES MODALITES DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE L’ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L123-6 et L300-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvilliers n°2009/21 du 12 mai 2009 et notamment le paragraphe 3,

Le Maire rappelle les 2 points du chapitre 3 de cette délibération visée ci-dessus :

3. Que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :

a. Une exposition publique au cours de l’élaboration du document, en mairie ;

b. Une réunion publique ;

Et propose de rajouter :

c. Un registre tenu en mairie à disposition des habitants pour tenir leurs doléances.

Après délibération, le conseil Municipal approuve cette proposition.

II. AVENANT AU CONTRAT DE BAIL SIGNE AVEC France TELECOM MOBILES LE 5 JUILLET 2001

Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’avenant par ORANGE au contrat de bail signé le 05 juillet 2001 pour une durée de 12 ans entre la commune et FRANCE TELECOM MOBILES concernant l’antenne de radiotéléphonie située sur le château d’eau de la commune.

Après étude de l’avenant et délibération,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la présente convention à condition que le loyer de l’antenne soit revu à 7 000 € HT révisable chaque année soit sur l’indice du Coût de la Construction soit sur une augmentation de 3 % par an.

III. STATIONNEMENT DANS LE BOURG

Vu l’accord verbal du Conseil général, le Conseil Municipal décide de mettre en place sur le RD 17 des places de stationnement en quinconce entre l’église et la salle des fêtes.

Une proposition avec plan sera adressée au conseil général.

Procéder à l’aménagement du chemin de pourtour du bourg en calcaire avec un panneau d’indication de ce chemin.

IV. STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Après délibération, le Conseil Municipal décide de veiller au bon stationnement des véhicules sur l’ensemble de la commune.

Des mesures seront prises afin que le stationnement des véhicules respecte le code de la route et que les trottoirs reviennent aux piétons.

V. DIVERS

Compteurs d’eau Mise en place des compteurs d’eau extérieurs à Villereau terminés Remplacement des compteurs d’eau dans le bourg terminés

SNCF : Les travaux demandés n’ont toujours pas été réalisés ;

Les clôtures sont délabrées ;

Problèmes électriques sur la signalisation : apparemment, la SNCF attend de résoudre ses problèmes électriques pour nettoyer et sécuriser le PN 68


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