Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2008

mardi 14 septembre 2010 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la séance du 9 décembre 2008

I. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE LA MAIRIE AU TITRE DU FDAIC 2009

Le Conseil Municipal approuve le projet de la réfection de la mairie comprenant :

• La réfection de la façade,

• la remise aux normes électriques avec changement des radiateurs et de l’éclairage,

• le changement de portes intérieures et extérieures, d’une fenêtre à l’étage la condamnation d’une porte intérieure et la réalisation de fonds plafonds

• la réfection de la salle de conseil, de l’entrée et du couloir, pour un montant de 35 689.69 € HT soit 42 684.86 € TTC auquel viennent s’ajouter les travaux en régie pour un montant de 2 042.94 € (net et charges patronales). Soit un total de travaux de 35 689.69 € HT + 2 042.94 € Net = 37 732.63 € soit 42 684.86 € TTC + 2 042.94 € Net = 44 727.80 €

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes 2009 pour cette réalisation.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

 Subvention départementale FDAIC 30% : 11 320.00 €

 Autofinancement : 33 408.80 €

TOTAL 44 727.80 €

Ces travaux feront l’objet d’une demande de dérogation pour débuter au 26 janvier 2009.

II. ACHAT DE DEUX LOTS DE PORTE MATS, MATS ET DRAPEAUX DE FACADE

Après délibération, le Conseil Municipal décide de passer en investissement les deux lots comprenant les supports, les mats et les drapeaux malgré un prix unitaire de 207.45 € HT soit 248.11 € TTC chaque lot.

III. ACHAT D’UNE VITRINE EXTERIEURE « ALUDRA »

Après délibération, le Conseil Municipal décide de passer en investissement la vitrine malgré un prix unitaire de 243.93 € HT soit 291.74 € TTC.

IV. COLIS DES PERSONNES AGEES

Le Conseil accorde pour la somme maximale de 31 € par personne l’achat du colis de Noël et des chocolats soit 31€ x 26 personnes = 806 € TTC.

V. FONDS DE PEREQUATION COMMUNAL CONTINGENT 2008 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE VOVEENNE

Dans le cadre du Fonds de Péréquation communal versé par le Conseil Général d’Eure-et-Loir, la communauté de communes a la possibilité de récupérer les fonds non utilisés sur le contingent 2008 auprès des communes membres.

Ainsi Monsieur Xavier MARDELET, premier Adjoint au Maire de Beauvilliers, propose au Conseil Municipal de récupérer le fonds de péréquation pour la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne et de s’engager sur le versement de ces fonds pour les investissements suivants :

Facture Montant 15 chaises réglables :UGAP 1 454.85 € HT.

Le Conseil Municipal approuve cette décision.

VI. DIVERS

a) Entretien de la Vallée Verte

Monsieur Christian Segouin est mandaté pour l’entretien de la vallée verte avec un nettoyage du fonds de la vallée ainsi que le fossé le long de la ferme de Mésangeon. Il serait souhaitable que la vallée verte soit entretenue après la moisson pour des raisons climatiques.

b) Bulletin Municipal

• Présentation de la plaquette du Bulletin Municipal par Monsieur Pascal JABLONKA.

• Travaux du Château d’eau

Après accord avec RESINA Et suite aux dégradations du à l’engin élévateur sur la pelouse du château, la société RESINA laisse à la charge de la commune le nivellement et l’engazonnement du terrain en échange du changement des chaînettes qui tiennent le tube de trop plein et de remplissage.

Suite à la vidange du château d’eau pour son nettoyage, Monsieur Jérôme LAMBERT et Monsieur Alain BOURGEOIS ont constaté une poche de résine qui a gonflé dans la cuve : environ 3 à 4 m2 sont à refaire.


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