Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2008

mardi 14 septembre 2010 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la séance du 23 octobre 2008

Pour information Le cabinet IRIS CONSEIL est sur le point de démarrer les diagnostics sur l’Assainissement Non Collectif du groupe 6 dont Beauvilliers fait partie.

•CEMEX Visite du site à Marolles sur Seine Possibilité de financement par la CEMEX pour les mares : Contacter Eure-et-Loir Nature pour que la réfection des mares s’inscrive dans le cadre de la création, de la préservation et de la protection de milieux naturels.

• CARTE COMMUNALE Monsieur le maire présente les délimitations des zones constructibles et non constructibles qui seront présentées aux personnes publiques associées le 30 octobre à 10h. Accord du Conseil Municipal

Monsieur le Maire fait un rappel sur les comptes-rendus du bureau d’étude stipulant l’avis défavorable des personnes publiques associées à l’extension des hameaux.

A définir avec le bureau d’étude pour une réunion publique fin novembre.

I. PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE DES AMENAGEURS

Dans le cadre de création d’un lotissement communal, le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de lancer une procédure de mise en concurrence entre aménageurs et de désigner les membres de la commission qui analysera et émettra un avis sur les candidatures

Après en avoir étudié les modalités, le Conseil Municipal décide de diffuser un avis d’information dans un journal spécialisé dans le domaine de l’urbanisme « le moniteur des travaux publics » et par affichage en mairie.

Les membres de la commission sont ceux de visés dans la délibération n° 2008/21 ayant pour objet « l’élection des membres de la commission d’appel d’offre ».

II. ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR

Le Maire présente les devis pour l’achat d’un photocopieur

ETS LERAY : 3 750 € HT

75 € HT par trimestre pour la maintenance matériel GSI

Prix copies noir et blanc 0.0088 € HT

Prix copie couleur : 0.088 € HT

DACTYL BURO : 3 900 € HT

160 € HT par an pour la maintenance matériel GSI

Prix copies noir et blanc 0.01 € HT

Prix copie couleur : 0.08 € HT

Le conseil Municipal demande au Maire de renégocier les devis et donne tous les pouvoirs au Maire pour choisir l’entreprise et signer le devis.

III. ACHAT VITRINE EXTERIEURES ET INTERIEURES

Le Conseil Municipal donne tous les pouvoirs au maire pour l’achat de 2 vitrines extérieures et 1 vitrine intérieure.

IV. LOCATION LOGEMENT 2 RUE DE PARIS COTE RUE

Sur proposition du maire et après délibération, le Conseil Municipal décide de louer le logement sise 2 rue de Paris côté rue à compter du 1er novembre 2008. Le montant du loyer s’élève à 520 €, charges non comprises à payer au 1er de chaque mois. Le montant de la provision en eau est fixé à 10 € par mois et celle en ordures ménagères est fixé à 15 € par mois payables avec le loyer. Le futur locataire devra verser la somme de 520 € comme caution avec le versement du premier loyer. Le locataire devra s’acquitter du montant de fioul restant dans la citerne relevé au moment de la remise de clef.

V. FACTURATION D’EAU POUR LES LOCATIONS

Concernant les logements privés en location, Sur proposition du maire et après délibération, le Conseil Municipal décide : Après la facturation des consommations en eau sur la période mai 2008 à mai 2009, Les factures d’eau seront établies à l’ordre du propriétaire et non du locataire ; reste à la charge du propriétaire de répercuter sur le prix du loyer les charges inhérentes à la consommation d’eau.

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

VI. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE VOVENNE

Monsieur le Maire propose :

• la modification de l’article 6 concernant la composition du Bureau ;

• la modification des compétences de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne écrites en rouge suivant les statuts joints pour le point suivant :

 Compétences facultatives : Boucle locale radio.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte :

• la modification de l’article 6 concernant la composition du Bureau ;

• la modification des compétences de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne écrites en rouge suivant les statuts joints pour le point suivant :

 Compétences facultatives : Boucle locale radio.

VOTE : Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions :0

MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CCBV

Article 6 : BUREAU Le conseil élit parmi ses membres son bureau. Il est composé d’un président, de vice-présidents et de membres.

Dans le cadre des compétences facultatives :

6. BOUCLE LOCALE RADIO
 Dans l’objectif d’optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de NTIC, création et exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunication dans les conditions fixées par l’article L.1225-1-I du CGCT. Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.


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