Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 18 JUIN 2008

mardi 14 septembre 2010 par Mairie

I. JOURNEE NATIONALE COMMEMORATIVE DE L’APPEL HISTORIQUE DU GENERAL DE GAULLE A REFUSER LA DEFAITE ET A POURSUIVRE LE COMBAT CONTRE L’ENNEMMI

Lecture du Message du Secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants à l’occasion de la journée commémorative de l’appel historique du Général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi le 18 juin 1940 par Monsieur Jérôme LAMBERT et lecture du discours du Général de Gaulle prononcé à la radio de Londres le 18 juin 1840 par Monsieur Jérôme QUILLOU

II. REDEVANCE DE BRANCHEMENT A EAU POTABLE

Après délibération, le Conseil Municipal décide que le montrant de redevance branchement concernant les branchements d’eau potable correspondant à une traversée de route ( ne dépassant pas 6 mètres) est fixé à 2 500€.

Au delà de 6 m, le demandeur aura à sa charge le coût supplémentaire des travaux.

III. TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant le remplacement des fenêtres des salles de bain des logements communaux :

Devis STEIN • Fixe 1 227.46 € HT soit 1 294.97 € TTC • Abattant 1 603.90 € HT soit 1 692.11 € TTC

Devis LORENOVE • Fixe 918 €HT soit 968.49 € TTC TVA 5.5 • Abattant 1234 € HT soit 1 301.87 € TTC

Après délibération le Conseil Municipal décide de choisir le devis LORENOVE avec abattant.

IV. TRAVAUX 2009 :

Réflexions sur la réfection des mares et présentation du devis de CRESPIN pour un montant de 38 026 € HT soit 45 479.10 € TTC concernant la mare de Beauvilliers.

Prévoir la présentation d’un dossier concernant la réfection des mares de Beauvilliers à l’entreprise CEMEX pour participation financière.

V. VI. ELECTIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE

Vu l’élection du nouveau Maire, le Bureau de l’Association Foncière doit être remanié.

Monsieur le Maire fait parti de droit du Bureau de l’Association Foncière de Beauvilliers.

Vu la liste des propriétaires désirant siéger au sein du Bureau de l’Association Foncière, le Conseil Municipal désigne comme propriétaire siégeant au sein du Bureau de l’Association Foncière : • Monsieur Xavier MARDELET • Madame Marie-Bernadette PERRIOT • Monsieur ALAIN TAILLIEU • Monsieur Jérôme LAMBERT • Monsieur Guillaume DECORTE • Monsieur Jérôme QUILLOU

VII. VENTE DES PARCELLES CADASTREES ZI N°47 et ZI N° 49

Cette affaire le concernant, Monsieur Jérôme LAMBERT se retire de la salle du Conseil Municipal, ne participe pas au vote et n’utilise pas son pouvoir.

Vu la délibération n° 2004/23 du 29 juin 2004, Vu la délibération n° 2004/24 du 27 septembre 2004,

Le Conseil Municipal confirme et accepte la vente au profit de Monsieur Jérôme LAMBERT : • de la parcelle ZI 47 d’une contenance de 1ha76a 00ca issue de la division de la parcelle ZI 19 • et de la parcelle ZI 49 d’une contenance de 22a 50ca issue du chemin rural n°36.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

VIII. CARTE COMMUNALE

Lecture du Courrier de Monsieur Philippe BLOTIN demandant la possibilité d’implantation de pavillons à l’entrée de Mauloup en venant de Beauvilliers.

Après délibération, la construction sur cette parcelle n’étant pas prévu dans le projet de carte communale, une réponse en ce sens lui sera adressée.

Le Maire informe le Conseil Municipal que certains propriétaires souhaitent rencontrer les élus sur l’avant-projet de la carte communale. Une réunion pour toutes les communes du canton établissant un PLU ou une carte communale est prévue par le bureau d’étude le 24 septembre pour les exploitants agricoles et propriétaires fonciers.

IX. DIVERS :

CEMEX Visite de la carrière : mardi 1er juillet CEMEX 2008 à 10 h

Enquête publique VSB energies nouvelles du 16/06 au 16/07

PROJET CARTE COMMUNALE BEAUVILLIERS : Mercredi 2 juillet à 9h

PROJET ELABORATION PLU THEUVILLE : Mardi 1er juillet 10h00

PROJET PLU PRASVILLE Mercredi 2 juillet à 13h30

Maison de la Beauce : visite des communes Jeudi 19 juin à 18 heures Pour visite guidée de Beauvilliers prévu le 31 août


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