Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 17 AVRIL 2008

mardi 14 septembre 2010 par Mairie

compte-rendu sommaire de la séance du 17 avril 2008

I. PRESENTATION DE L’ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE PAR MONSIEUR LE TRESORIER DE VOVES-ORGERES EN BEAUCE

II. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE DE PLACEMENT DE FONDS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de donner délégation au Maire, en matière de placement de fonds concernant les disponibilités de trésorerie en attente d’utilisation pour de gros investissements. Cette délégation est valable pour toute la durée de son mandat, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du C.G.C.T. Le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du C.G.C.T.

III. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICPAL DE BEAUVILLIERS AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE VOVEENNE :

Après délibération, le Conseil Municipal désigne comme membres de la commission :

 Des affaires scolaires, périscolaires et culture : Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire, délégué titulaire de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne

 Eau et assainissement : Monsieur Xavier MARDELET, premier Adjoint, délégué titulaire de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne

 Enfance jeunesse actions sociales et sport : Monsieur Claude BERTHIER, Conseiller Municipal, délégué suppléant de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne

 Routes et transport : Monsieur Alain TAILLIEU, Conseiller Municipal, délégué suppléant de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne

 Du Développement économique et aménagement du territoire : Madame Marie-Bernadette PERRIOT, second Adjoint

 Travaux gestion des équipements : Monsieur Dominique LEMAIRE, Conseiller Municipal

IV. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Après délibération, le Conseil Municipal propose à Monsieur le Directeur des Impôts les 24 noms suivants pour la commission communale des impôts directs :

TITULAIRES

Monsieur Jean CATHELINEAU Monsieur Xavier MARDELET Monsieur Axel PELARD Madame Nicole LAMBERT Monsieur Roger ROBERT Madame Simone PELARD Monsieur Robert BOULLAND Monsieur Antoine CANLER Madame Stéphanie BOURGEOIS Monsieur Guillaume DECORTE

Hors commune : Monsieur Philippe ROBINET Monsieur Thierry BOULLAND

SUPPLEANTS

Monsieur Alain TAILLIEU Monsieur Thierry DODARD Monsieur Claude KERNEIS Madame Marie-France BOISSIERE Monsieur Claude CHAPPE Monsieur Bruno SOHIER Monsieur Eric HEYMES Madame Josiane BERTHIER Monsieur Richard VENNEL Madame Simone MOREAU

Monsieur Henri DECORTE Monsieur Hilaire TAILLIEU

V. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE 2007 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Après délibération, le conseil municipal décide de laisser les taux des 3 taxes identiques à l’année dernière.

VI. TARIF DE L’EAU

Le Conseil Municipal décide d’augmenter le tarif de l’eau. Le prix de l’eau au mètre cube passe de 1.10 € à 1.15 €, et le droit fixe de 9.20 € à 9.50 € à compter du 1er mai 2008. Les redevances FSIREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne s’ajoutent.

VII. REDEVANCE SERVICE DES EAUX 2008

Vu la délibération n°2004/09 du 18 mars 2004 instituant les redevances du service des eaux ;

Le Conseil Municipal laisse le montant de redevance de raccordement demandée à chaque nouveau résident (compteur d’eau déjà installé) à 80.00 € et le montant de redevance de branchement (compteur d’eau à installer) à 2 000 €. Pour les branchements nécessitant une longueur de canalisation dépassant une traversée de route, le Conseil Municipal souhaite appliquer un montant de redevance forfaitaire auquel s’ajoute un montant de redevance au mètre linéaire.

Question à revoir au prochain conseil.

VIII. TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Maire présente le devis des Etablissements STEIN concernant le changement des fenêtres des salles de bain des logements communaux au 2 rue de paris :

Fenêtres en forme de triangle :

• Fixe 1 227.46 € HT soit 1 294.97 € TTC

• Abattant 1 603.90 € HT soit 1 692.11 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite d’autres devis.

IX. DIVERS

a. ELECTION D’UN DELEGUE A LA CULTURE

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Monsieur Claude BERTHIER, correspondant culture auprès du Conseil Général.

b. DEVIS RENOVATION ANCIENNE HORLOGE

Monsieur le Maire présente le devis de BOULLANGER concernant la rénovation de l’ancienne horloge pour un montant de 25 880 € HT soit 30 760 € TTC ( avec l’option bâti bois chevillé).

Une étude est engagée pour la recherche de subventions et une visite est à prévoir à Châtillon en Dunois où ce même type d’horloge a été rénové.

c. NOUVELLE BOITE AUX LETTRES CENTRE BOURG

Le Conseil Municipal remercie Monsieur Christian CHAPITREAU pour les informations sur la procédure de déplacement et de changement de boîtes aux lettres dans le centre bourg de Beauvilliers.

d. Synthèse du SITREVA sur les comptes depuis 2003

e. Samedi 26 avril 2008 : tour de la commune à 8 h 30


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