Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 15 MARS 2008

mardi 14 septembre 2010 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la séance du 15 mars 2008

L’an deux mille huit, le samedi 15 mars à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Claude BERTHIER, Claude CHAPPE, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume DECORTE

I. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur Guillaume DECORTE a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L 2121-15 du CGCT).

II. ELECTION DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite Monsieur Claude CHAPPE, en tant que doyen des membres du Conseil Municipal, à prendre la présidence de l’assemblée pour l’élection du maire.

Avant de procéder à l’élection du maire, Monsieur Claude CHAPPE donne lecture des articles L 2122 -1 à L 2122-7 qui indiquent les cas d’incompatibilité et le mode de scrutin pour les élections du maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Xavier MARDELET et Madame Marie-Bernadette PERRIOT.

Monsieur Claude CHAPPE rappelle qu’il n’y a pas d’obligation à passer dans l’isoloir mais le vote à bulletin secret est obligatoire. Il invite chaque conseiller à l’appel de son nom à venir retirer les bulletins de vote et l’enveloppe, à passer dans l’isoloir s’il le souhaite et à venir déposer son bulletin dans l’urne :

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. Monsieur Jean-Claude BAYARRI se présente en tant que maire.

Premier Tour

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Claude BAYARRI : 9 voix

Monsieur Xavier MARDELET : 1 voix

Monsieur Alain TAILLIEU : 1 voix

Monsieur Jean-Claude BAYARRI, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et accepte la fonction.

Monsieur Jean-Claude BAYARRI prend la présidence de la séance.

III. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 9 mars 2008, Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire en date du 15 mars 2008,

Le Maire indique que la loi prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au maire, article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil déterminant librement le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, article L 2122-2 du CGCT,

Par conséquent, avant de procéder à l’élection du ou des adjoints, le Conseil Municipal est invité à déterminer le nombre des adjoints.

L’effectif du Conseil Municipal de la commune de Beauvilliers étant de 11, le nombre maximal à ne pas dépasser est de 11 x 30% = 3.3 soit 3 adjoints.

Le Maire propose de fixer le nombre à 2.

Le Conseil Municipal par un vote à mains levées adopte à l’unanimité la proposition du Maire d’élire 2 adjoints.

IV. ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. Monsieur Xavier MARDELET se présente en tant que premier adjoint.

Premier tour

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur Xavier MARDELET : 10 voix

Monsieur Claude BERTHIER : 1 voix

Monsieur Xavier MARDELET, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé premier adjoint et accepte la fonction.

V. ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. Madame Marie-Bernadette se présente en tant que deuxième adjoint.

Premier tour

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Résultat du vote :

Ont obtenu :

Madame Marie-Bernadette PERRIOT : 7 voix

Monsieur Claude BERTHIER : 2 voix

Monsieur Alain TAILLIEU : 1 voix

Madame Marie-Bernadette PERRIOT, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint et accepte la fonction.

VI. REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 9 mars 2008,

Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire et des adjoints en date du 15 mars 2008,

Vu les statuts de la communauté de communes de la Beauce Vovéenne, notamment son paragraphe III article 4, le Conseil Municipal nomme :

Comme délégués titulaires

1-Monsieur Jean-Claude BAYARRI, 1 rue Courte, Mauloup, 28150 BEAUVILLIERS 2-Monsieur Xavier MARDELET, ferme de Bissay 28150 BEAUVILLIERS

Comme délégués suppléants

1-Monsieur Alain TAILLIEU, 2 rue de Beauce, Hombières, 28150 BEAUVILLIERS 2-Monsieur Claude BERTHIER 34-36 rue de Paris 28150 BEAUVILLIERS

VII. ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT SIEGEANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT ET DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D’AUNEAU.

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 9 mars 2008,

Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire et des adjoints en date du 15 mars 2008,

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué titulaire et du suppléant :

Est élu délégué titulaire Monsieur Alain TAILLIEU

Est élu suppléant Monsieur Jérôme QUILLOU

VIII. ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT SIEGEANT AU COMITE DU SYNDICAT DU PAYS DE BEAUCE.

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 9 mars 2008,

Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire et des adjoints en date du 15 mars 2008,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays de Beauce, notamment son article 5, titre III, le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué titulaire et du suppléant :

Est élu délégué titulaire Madame Marie-Bernadette PERRIOT

Est élu suppléant Monsieur Jérôme LAMBERT

IX. ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT SIEGEANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE

Vu l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu les élections de renouvellement du conseil municipal du 9 mars 2008,

Vu l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints en date du 15 mars 2008,

Vu les statuts du Syndicat Départementale d’Electricité d’eure-et-Loir,

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué titulaire et du suppléant :

Est élu délégué titulaire Monsieur Dominique LEMAIRE

Est élu suppléant Monsieur Pascal JABLONKA

X. ELECTION D’UN DELEGUE DES ELUS SIEGEANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 9 mars 2008,

Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire et des adjoints en date du 15 mars 2008,

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué des élus :

Est élu délégué des élus : Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Monsieur Sylvain COLLARD reste délégué des agents.

XI. POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal décide de déléguer au maire les compétences suivantes pour la durée du mandat :

4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

8- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9-d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

15- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévus au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil Municipal.

XII. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du maire et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités allouées au maire,

Considérant que la commune compte 261 habitants ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er. – A compter du 15 mars 2008, le montant des indemnités de maire est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales :
  Maire : 17 % ;

Article 2. – Les indemnités de fonctions sont payées trimestriellement.

Article 3. – Les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 4. – Cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 4 juillet 2005

Article 5. - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6. – Le maire, le secrétaire de mairie, est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.


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