Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2009

mardi 14 septembre 2010 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la séance du 8 décembre 2009

I. LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS 2010

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas changer les tarifs, soit pour 2010 :

La journée : 180 € + 30 € de chauffage

2 journées : 260 € + 50 € de chauffage

Caution : 500 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation : 45 €

Option : nettoyage de la salle des fêtes : 120 €

• location de vaisselle : 20 €

Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus. Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage. Le locataire se verra alors facturé 150 € de nettoyage. La location est prévue de 9h00 à 9h00 le lendemain (ou 9h00 le surlendemain si réservation de deux jours). Pour le dimanche : remise de clefs à 11h00 si il n’y a pas de location après sinon 9h00. Afin de préparer la salle (par exemple pour un mariage), un supplément de 10 € est demandé si le locataire désire les clefs la veille au soir à 17h30 ou de 20 € la veille au matin à 9 heures. L’assurance doit être au nom de la personne ayant réservé la salle des fêtes (c’est-à-dire de celle signataire de la convention). Une pièce d’identité est demandée.

II. TARIFS 2010 : concessions cimetière, jardin d’urnes funéraires, dispersion des cendres :

Après délibération, le conseil Municipal fixe les tarifs 2010 :

CONCESSIONS CIMETIERE :

50 ans renouvelables : 300,00 €

30 ans renouvelables : 200,00 €

15 ans renouvelables : 150,00 €

JARDIN D’URNES FUNERAIRES :

50 ans renouvelables : 120,00 €

30 ans renouvelables : 70,00 €

15 ans renouvelables : 50,00 €

DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 20,00 €

III. TARIF 2010 : DROIT DE VACATION

Après délibération, Le montant de la vacation pour l’année 2008 est fixé à 30,00 € et à la charge de la famille. Le Conseil Municipal rappelle que tout dépôt d’urne dans le jardin d’urnes funéraires donne droit à cette vacation soit 30 €.

IV. SECURITE ROUTIERE DANS LE BOURG

Mise en place de deux poteaux pour l’installation d’un radar éducatif : un devant la salle des fêtes et un autre devant le 25 rue de Paris.

V. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°17 EN TRAVERSE DU BOURG DE BEAUVILLIERS AU TITRE DU FDAIC 2010.

Le Conseil Municipal approuve l’étude et les travaux de voirie sur la RD 17 en traverse du bourg de Beauvilliers pour un montant de 26 606.50 € HT soit 31 821.37 € TTC. (devis estimatif du cabinet Thierry GILSON du 2 décembre 2010). Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes 2010. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

 Subvention départementale FDAIC 40% : 10 643 €

 DGE 20 %: 5 321 €

 Autofinancement : 15 857.37 € — TOTAL 31 821.37 € TTC

VI. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°17 EN TRAVERSE DU BOURG DE BEAUVILLIERS AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2010.

Le Conseil Municipal approuve les travaux de voirie sur la RD 17 en traverse du Bourg de Beauvilliers pour un montant de 26 606.50 € HT soit 31 821.37 € TTC (devis estimatif du cabinet Thierry GILSON du 2 décembre 2010). Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat pour cette réalisation. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

 Subvention DGE 20 %: 5 321 €

 Subvention Département FDAIC 40% : 10 643 €  Autofinancement : 15 857.37 €

TOTAL 31 821.37 € TTC

Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention. Ils connaîtront un début d’exécution au mois de mai et s’étaleront sur une durée d’un mois.

VII. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX ELECTRIQUES DE LA MAIRIE DE BEAUVILLIERS AU TITRE DU FDAIC 2010.

Le Conseil Municipal approuve les travaux de rénovation de la mairie côté secrétariat, salle d’archivage, bureau du maire, cuisine et pièce d’eau pour un montant de 2 678 € HT soit 3 202.89 € TTC (devis TEDELEC28 du 30/11/09). Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes 2010. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

 Subvention départementale FDAIC 30% : 803 €

 Autofinancement : 2 399.89 €

TOTAL 3 202.89 € TTC

Une demande de dérogation sera demandée pour commencer ces travaux dès février 2010.

VIII. FONDS DE PEREQUATION 2010

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général le Fonds de Péréquation annuel contingent 2010.

IX. TRAVAUX 2010

Réfection des trottoirs à Villereau :

Le calcaire sera mis en place par nos propres moyens jusqu’en limite de propriété et jusqu’au chemin s’arrêtant au pan coupé avec du 0 – 31.5 en dessous et du 10-20 au dessus.

Etude du PLU

X. TRAVAUX 2011 :

Bordures de trottoirs à Hombières

Etude de l’aménagement du parvis devant l’église

Etude de l’aménagement de l’accès handicapés à la mairie

Echéancier pour les changements du compteurs d’eau : la commission eau et assainissement se reunira le 12 janvier afin de faire une proposition au prochain conseil.

XI. PROPOSITION D’ACHAT DE SFR DU TERRAIN SUR LEQUEL EST INSTALLE L’ANTENNE :

Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier en date du 16 novembre 2009 de Monsieur Franck MAGNANOU de la société SFR proposant l’achat de toute ou une partie de la parcelle actuellement occupée par l’antenne SFR pour un montant de vingt mille euros,

Après délibération,

Le Conseil Municipal ne souhaite pas vendre cette parcelle.

XII. DIVERS

MUSEE

Proposition par Monsieur Pascal JABLONKA de la création d’un musée éphémère à la salle des fêtes sur 1 journée et sur une problématique avec conférence ou table ronde éventuellement.

FETES DES JUSTES

Monsieur le Maire propose de faire un hommage commémoratif cet été pour les Justes de Beauvilliers.

TIR A L’ARC

Résultat : Beauvilliers : 1er du groupe B avec 108 sur 120 : félicitations aux fins archers du Conseil Municipal !

ARBRE DE NOEL

Le 18 décembre 2009


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