Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 24 MARS 2009

mardi 14 septembre 2010 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la séance du 24 mars 2009

I. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE 2009 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Vu l’exposé du maire sur la situation financière de la commune, Vu l’augmentation de plus de 4.5 % des taxes du Conseil Général Vu l’augmentation de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) de plus de 10 % par rapport à 2008 (31 914 € en 2008 et 35 249 € en 2009), suite au dernier recensement ( population DGF de 338 habitants au 1er janvier 2009)

Après délibération, le conseil municipal décide de laisser les taux des 3 taxes identiques à l’année dernière.

Produits attendus des 3 taxes :

TH : 22 038 € TFB : 21 896 € TFNB : 35 258 € Soit un total de 79 192 €

Allocations compensatrices : 11 253 €

Soit un total général de 90 445 €

II. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2008

Le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif fait apparaître :

a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2008 de 134 899.74 € b) Un excédent d’investissement de clôture 2008 de 7 572.14 €

Décide :

1) De reporter la somme de 134 899.74€ à la ligne 002 du Budget Primitif 2009 excédent de fonctionnement reporté pour 134 899 €. 2) De reporter la somme de 7 572.14 € à la ligne 001 du Budget Primitif 2009 excédent d’investissement reporté pour 7 572 €.

III. BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote en équilibre le budget primitif de la Commune :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 335 144 € Recettes et dépenses d’investissement : 98 741 €

IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2008

Le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif fait apparaître :

b) Un excédent d’exploitation de clôture 2008 de 67 142.26 € c) Un excédent d’investissement de clôture 2008 de 88 448.11 €

Compte-tenu des restes à réaliser en dépense d’un montant de 39 810 €,

Aucune affectation au 1068 n’est nécessaire,

Décide :

3) De reporter la somme de 67 142.26 € à la ligne 002 du Budget Primitif 2009 excédent d’exploitation reporté pour 67 142 €. 4) De reporter la somme de 88 448.11 € à la ligne 001 du Budget Primitif 2009 excédent d’investissement reporté pour 88 448 €.

V. BUDGET PRIMITIF 2009 DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal vote en équilibre le budget primitif du service des eaux et assainissement :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 93 792 € Recettes et dépenses d’investissement : 117 097 €

VI. TARIF DE L’EAU

Au vu des investissements à prévoir (amélioration du réseau d’eau potable), Le Conseil Municipal décide d’augmenter le tarif de l’eau. Le prix de l’eau au mètre cube passe de 1.15 € à 1.25 €, et le droit fixe reste à 9.50 € à compter du 1er mai 2009. Les redevances FSIREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne s’ajoutent.

Vote : Pour : 8 Contre : 2 Abstention :1

VII. REDEVANCE SERVICE DES EAUX 2009

Vu la délibération n°2004/09 du 18 mars 2004 instituant les redevances du service des eaux ;

Le Conseil Municipal laisse le montant de redevance de raccordement demandée à chaque nouveau résident (compteur d’eau déjà installé) à 100.00 € et le montant de redevance de branchement (compteur d’eau à installer) à 2 000 €. Pour les branchements nécessitant des travaux dont le montant est supérieur à 2 000 €, le montant de la redevance s’élèvera alors au coût réel des travaux.


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