Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 24 FEVRIER 2009

mardi 14 septembre 2010 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la séance du 24 février 2009

I. CONTRAT REGIONAL DU PAYS DE BEAUCE 2009-2012

Le Maire présente le contrat régional du Pays de Beauce 2009-2012 composés de 12 fiches actions ;

Des fiches actions concernent la commune :

La réfection des mares

 dans le cadre du module 7 « biodiversité » action n°7 « préserver la biodiversité et les milieux naturels » : o aménagements concourant à la préservation et à la mise en valeur des mares o investissements éligibles sur cette action : acquisition, remise en état et aménagement de mise en valeur pédagogique

 dans le cadre du module 10 « aménagement urbain / cadre de vie » action n°10 « identité des villages beaucerons » (réservé au commune de moins de 300 habitants sous réserve que le dossier soit accepter ( nombre d’habitants à Beauvilliers 303 habitants)) :

o tout aménagement concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants et des touristes.

La réfection des mares de la commune s’inscrirait davantage dans le cadre de l’action n°7 c’est-à-dire dans le cadre de la réhabilitation du milieu aquatique et pas forcément dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie même si cela peut rentrer dans un projet global. Pour avoir des subventions, il faudra impérativement s’engager dans l’action n°7.

L’achat d’abri-bus

dans le cadre du module 10 « aménagement urbain / cadre de vie » action n°10 « identité des villages beaucerons » sous réserve pour les mêmes conditions que précédemment :

o tout aménagement concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants et des touristes.

La subvention sera sollicitée mais comme le nombre d’habitants est légèrement supérieur, la demande pourra être refusée.

II. FCTVA / PLAN DE RELANCE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le gouvernement a décidé de ramener de 2 ans à 1 an le décalage de reversement du FCTVA aux collectivités qui s’engage à investir plus en 2009. Plus en 2009 signifie plus que la moyenne des dépenses réelles d’investissement sur la période 2004 à 2007. La valeur de cette moyenne servant de référence nous a été transmise par les services de la préfecture et après vérification par nos soins, le montant est de 43 609 €. Si la commune respecte cet engagement, nous conserverons l’avantage de la réduction du délai de reversement du FCTVA en 2010 et les années suivantes.

Les conditions :

Il faut une délibération prévoyant le quantum de la hausse des dépenses réelles d’investissement de la collectivité en 2009 et autorisant le maire à l’engager par la signature de la convention entre le Préfet et le Maire. Cette délibération est une exigence législative formelle.

Le Maire soumet au vote la délibération :

III. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1er DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009, CODIFIEES A L’ARTICLE L. 1615-6 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, POUR LE VERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA AU TITRE DES DEPENSES REALISEES EN 2008.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6, Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 43 609 € ; DECIDE d’inscrire au budget de la commune de Beauvilliers 67 499.30 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 54.78 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat

AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Beauvilliers s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

IV. SUBVENTIONS 2009

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions aux organismes suivants : Nautic Club Vovéen 65.00 € US Voves 65.00 € Tennis Club Vovéen 65.00 € Judo Club Voves 65.00 € Camp de Voves 65.00 € Gais Moissonneurs 65.00 € Arc en Ciel Vovéen 65.00 € FOL Voves (fédération œuvre laïque) 70.00 € ADMR(Association d’aide à domicile en milieu rural) 110.00 € SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 110.00 € Harmonie municipale de Voves 65.00 €

TOTAL 810 .00€

V. CADENCE D’AMORTISSEMENT DU CHÂTEAU D’EAU Après délibération, le Conseil Municipal fixe la cadence d’amortissement sur les travaux de réfection du château d’eau à 30 ans.

VI. REFECTION DE L’ARMOIRE DE LA SALLE DE CONSEIL

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Claude BERTHIER a rénover l’armoire de la salle de Conseil. L’armoire est pour le moment bâchée en raison des travaux de la salle de conseil, elle sera visible au prochain conseil qui aura lieu à la mairie. Monsieur Claude BERTHIER nous expliquera sa méthode utilisée pour la rénovation de cette armoire. Le temps passé à la rénovation est de plus de 80 heures. Le Maire propose qu’on lui rembourse les fournitures nécessaires à la rénovation pour un montant de 311.45 €. Cette affaire le concernant, Monsieur Claude BERTHIER quitte la salle des fêtes. Après délibération le conseil Municipal accepte le remboursement des fournitures pour un montant de 311.45 €.


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