Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 13 JANVIER 2009

mardi 14 septembre 2010 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la séance du 13 janvier 2009

I. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’ABRI-VOYAGEURS AU TITRE DU FDAIC 2009

Le Conseil Municipal approuve l’achat de cinq abri-voyageurs d’une longueur de 2.5 m pour un montant unitaire de 3 999 € HT soit 4 782.80 € TTC soit un montant total de 19 995 € HT soit 23 914.02 € TTC. Il sollicite à cet effet une subvention du conseil général au titre du fonds départemental d’aides aux communes 2009 pour ces achats pour un montant de 5 998 €.

II. LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS 2009

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas changer les tarifs, soit pour 2009 :

La journée : 180 € + 30 € de chauffage

2 journées : 260 € + 50 € de chauffage

Caution : 500 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation : 45 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes : 120 €

• location de vaisselle : 20€

Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.

Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra renettoyé, soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage. Le locataire se verra alors facturé 150 € de nettoyage.

La location est prévue de 9h00 à 9h00 le lendemain (ou 9h00 le sur-lendemain si réservation de deux jours). Pour le dimanche : remise de clefs à 11h00 si il n’y a pas de location après sinon 9h00.

Afin de préparer la salle (par exemple pour un mariage), un supplément de 10 € est demandé si le locataire désire les clefs la veille au soir à 17h30 ou de 20 € la veille au matin à 9 heures.

L’assurance doit être au nom de la personne ayant réservé la salle des fêtes (c’est-à-dire de celle signataire de la convention). Une pièce d’identité est demandée.

III. TARIFS 2009 : concessions cimetière, jardin d’urnes funéraires, dispersion des cendres :

Après délibération, le conseil Municipal fixe les tarifs 2009 :

CONCESSIONS CIMETIERE :

50 ans renouvelables : 300,00 €

30 ans renouvelables : 200,00 €

15 ans renouvelables : 150,00 €

JARDIN D’URNES FUNERAIRES :

50 ans renouvelables : 120,00 €

30 ans renouvelables : 70,00 €

15 ans renouvelables : 50,00 €

DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 20,00 €

IV. TARIF 2009 : DROIT DE VACATION

Le montant de la vacation pour l’année 2009 est fixé à 30,00 € et à la charge de la famille. Le Conseil Municipal rappelle que tout dépôt d’urne dans le jardin d’urnes funéraires donne droit à cette vacation soit 30 €.

V. FONDS DE PEREQUATION 2009

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général le Fonds de Péréquation contingent annuel 2009.

BULLETIN MUNICIPAL

Présentation du Bulletin Municipal par Monsieur Pascal JABLONKA.


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