Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 23 JUIN 2010

mardi 14 septembre 2010 par Mairie

compter-rendu sommaire de la séance du 23 juin 2010

I. TRAVAUX 2010/2011

Nettoyage des avaloirs : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du nettoyage des regards et avaloirs par la société AVD

Le conseil Municipal décide des travaux sur le budget eau suivants pour fin 2010 :

A Villereau :

Finir la mise en place des compteurs extérieurs : au total 5 compteurs

Changement des compteurs :

Changement des 16 compteurs de 40 mm de diamètre (dont 6 dans le bourg, 2 à Mauloup, 1 à Vieil-Allonnes, 3 à Hombières, 2 dans les fermes)

Changement des 3 compteurs de 30 mm (bourg et Vieil-Allonnes)

Changement des 46 compteurs de 20 mm du bourg

Travaux fin 2010 :

Reprise de l’étude du PLU dès septembre/octobre.

Travaux envisagés pour 2011 :

Mise en place de 10 compteurs à l’extérieur à Hombières Réfection des bordures de trottoirs, des trottoirs (calcaire) et des avaloirs(en attente du devis estimatif) à Hombières.

Changement de l’éclairage public (en attente du devis estimatif) pour les hameaux.

Etudes en cours :

Aménagement du parvis de l’église

Restauration des mares

II. REDEVANCE DE RACCORDEMENT A L’EAU POTABLE

Vu la délibération n°2004/09 du 18 mars 2004 instituant les redevances du service des eaux ;

Le maire propose de laisser le montant de redevance de raccordement demandée à chaque nouveau propriétaire (compteur d’eau déjà installé) à 100.00 €. Accord du Conseil Municipal

Vote : Pour : 9, Contre : 1 , Abstention : 0.

III. REDEVANCE DE BRANCHEMENT A L’EAU POTABLE

Vu la délibération n°2004/09 du 18 mars 2004 instituant les redevances du service des eaux ;

Le maire propose de laisser le montant de redevance de branchement (compteur d’eau à installer) à 2 000 €. Pour les branchements nécessitant des travaux dont le montant est supérieur à 2 000 €, le montant de la redevance s’élèvera alors au coût réel des travaux. Accord du Conseil Municipal

IV. LOYER ANTENNE BOUYGUES TELECOM : PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’INDEXATION.

Monsieur le maire présente la lettre d’information sur la baisse de l’indice du coût de la construction (ICC). Cet indice sert de référent sur le calcul du loyer de cette antenne. Bouygues Telecom propose de remplacer à partir de 2011 l’ICC soit par l’IRL (indice de référence des loyers) garantissant des redevances proportionnés à l’inflation soit par une augmentation fixe annuelle de 2%. Après l’étude de la proposition et un calcul estimatif des 2 propositions par rapport à l’ICC, Le conseil Municipal décide de garder l’indice du coût de construction comme indice référent au calcul du montant annuel du loyer.

V. NOMINATION D’UN REFERENT NUMERIQUE DE LA COMMUNE

Monsieur le maire rappel que le 19 octobre prochain, la région centre passera en tout numérique. Afin de mieux répondre aux demandes d’assistance de proximité venant des personnes seules, âgées pour la reprogrammation du décodeur TNT, la préfecture du Loiret nous demande de nommer un référent « tous au numérique ».

Après délibération, Monsieur Pascal JABLONKA est nommé référent numérique.

Monsieur Alain BOURGEOIS, employé communal, l’aidera dans cette démarche.

VI. REMISE DU PRIX GASTON COUTE

Remise du prix Gaston Coûté à Mademoiselle Anacris Frias (première du collège de Voves) Monsieur le maire propose de lui offrir une récompense pour son travail Accord du conseil Municipal

VII. DIVERS

o Permis de démolir accordé pour le PN 68

La démolition est prévue fin juillet

o ENQUETE PUBLIQUE EOLIENNES DU 15 JUIN AU 16 JUILLET 2010 avec une permanence du commissaire enquêteur le 7 juillet après midi en mairie.

o Remise du rapport sur l’eau O DIAG

o Monsieur Claude BERTHIER propose la création d’un médaille de la commune

o Monsieur Pascal JABLONKA propose de créer des cours informatiques en vue de préparer des personnes de la commune ou du canton à la recherche d’un emploi à une formation certifiante en informatique (B2i) ; cette proposition est à étudier avec la communauté de communes.


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