Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 1ER AVRIL 2010

mardi 14 septembre 2010 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la séance du conseil municpal du 1er avril 2010

I. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2009 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPE,

Constate que le Compte Administratif 2009 fait apparaître :

a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2009 de 199 379.36 €

b) Un déficit d’investissement de clôture 2009 de 51 869.87 € Décide :

1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2009 en section d’investissement en recette au Budget Primitif 2010 pour 51 869.87 € (51 870 €)

2. De reprendre au Budget Primitif 2010 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2009 soit 51 869.87 € (51 869 €)

3. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2009 en section de fonctionnement pour 147 509.49 € (147 509 €) à la ligne 002 au Budget Primitif 2010

II. BUDGET PRIMITIF 2010 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote en équilibre le budget primitif de la Commune :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 346 427 €

Recettes et dépenses d’investissement : 192 596 €

III. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2009 DE L’EAU ET DE l’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPE,

Constate que le Compte Administratif fait apparaître :

a) Un excédent d’exploitation de clôture 2009 de 73 052.09 €

b) Un excédent d’investissement de clôture 2009 de 24 971.96 € Décide :

1. De reporter la somme de 73 052.09 € à la ligne 002 du Budget Primitif 2010 excédent d’exploitation reporté pour 73 052 €.

2. De reporter la somme de 24 971.96 € à la ligne 001 du Budget Primitif 2010 excédent d’investissement reporté pour 24 971 €.

IV. BUDGET PRIMITIF 2010 DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal vote en équilibre le budget primitif du service des eaux et assainissement :

Recettes et dépenses d’exploitation : 101 517 €

Recettes et dépenses d’investissement : 51 078 €

V. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE 2010 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Vu l’exposé du maire sur la situation financière de la commune, Vu l’augmentation des bases prévisionnelles 2010 par rapport à 2009, Après délibération, le conseil municipal décide de laisser les taux des 3 taxes identiques à l’année dernière.

Taxes

Taux moyens communaux de 2010 au niveau départemental :

Habitation : 13.35

Foncier bâti : 23.46

Foncier non bâti : 28.88

Taux votés par le Conseil Municipal pour 2010

Habitation : 8.84

Foncier bâti : 9.98

Foncier non bâti : 20.09


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