Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 2 MARS 2010

mardi 14 septembre 2010 par Mairie

compte-rendu sommaire de la séance du conseil municipal du 2 mars 2010

Séance du 2 mars 2010 Ordinaire

I. FONDS DE PEREQUATION 2010

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général le Fonds de Péréquation contingent annuel 2010.

II. OUVERTURE BUDGETAIRE : TRAVAUX DE REMISES AUX NORMES ELECTRIQUES DE LA MAIRIE

Le Conseil Municipal, Vu l’article L 1612-1 du C.G.C.T. , En prévision de règlement des frais de travaux de remise aux normes électriques de la mairie côté secrétariat, salle d’archive, bureau du maire, cuisine, salle d’eau, grenier, cave cabanon et auvent :  Autorise le Maire à engager, liquider et mandater sur l’exercice 2010 :  Au 21311 la somme de 5 100 €. Ces crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2010 du budget 210 commune de Beauvilliers lors de son adoption.

III. OUVERTURE BUDGETAIRE : TRAVAUX DE TERRASSEMENT DE TROTTOIRS

Le Conseil Municipal, Vu l’article L 1612-1 du C.G.C.T. , En prévision de règlement des frais de travaux de terrassement des trottoirs à Villereau,

 Autorise le Maire à engager, liquider et mandater sur l’exercice 2010 :

 Au 2152 la somme de 2 670 €. Ces crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2010 du budget 210 commune de Beauvilliers lors de son adoption.

IV. CONVENTION ATESAT (Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

VU l’article 1 - III de la loi MURCEF 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) qui institue au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la VOIRIE, de l’AMENAGEMENT et de l’HABITAT, une assistance technique fournie par les services de l’État (ATESAT).

VU le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002.

VU l’arrêté du 27 décembre 2002 fixant la rémunération de l’assistance technique paru au J.O. du 31 décembre 2002, En application des critères d’éligibilité définis par la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 et le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002, la commune de BEAUVILLIERS a été déclarée éligible à l’ATESAT par l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec l’État (Direction Départementale des Territoires) afin de pouvoir bénéficier de l’ATESAT comprenant la mission d’assistance suivante :

1 Missions de base Compte tenu de notre population de 338 habitants (*), l’estimation prévisionnelle de l’ATESAT s’élève pour l’année 2010 (hors revalorisation suivant index ingénierie) à :soixante-seize euros cinq centimes (76,05 €). (*) population DGF

Monsieur le Maire précise également que cette convention valable pour 2010 à compter du 1er janvier pourra être reconduite tacitement pour les années 2011 et 2012. Elle peut être résiliée par la collectivité ou l’État moyennant un préavis de six mois. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’affecter au règlement de la convention pour 2010 l’enveloppe financière prévisionnelle correspondante,
- d’autoriser le Maire à signer la Convention avec l’État (DDT).

VI. DIVERS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il souhaite faire une commémoration pour les Justes de Beauvilliers le 8 mai prochain et souhaite inviter le nouveau préfet à cette occasion.

Les poteaux d’Hombières renversés seront remplacés.


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