Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 29 AVRIL 2014

jeudi 12 juin 2014 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la Séance du 29 avril 2014 Ordinaire

L’an deux mille quatorze, le mardi 29 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PERRIOT

Convocation : 17 avril 2014

Le compte rendu de la séance est précédente est lu.

1. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 : budget principal

Délibération n° 2014/41

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013, ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2013, Constate que le Compte Administratif fait apparaître :

a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2013 de 130 317.41 € b) Un excédent d’investissement de clôture 2013 de 263 177.41 €

Compte-tenu des restes à réaliser en dépense d’un montant de 57 000 €,

Aucune affectation au 1068 n’est nécessaire,

Décide :

1) De reporter la somme de 130 317.41 € à la ligne 002 du Budget Primitif 2014 excédent de fonctionnement reporté,. 2) De reporter la somme de 263 177.41 € à la ligne 001 du Budget Primitif 2014 excédent d’investissement reporté.

2. BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif en équilibre de la Commune :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 535 944 € Recettes et dépenses d’investissement : 378 001 €

3. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 : budget du service des eaux et de l’assainissement

Délibération n° 2014/42

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013, ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2013, Constate que le Compte Administratif fait apparaître :

c) Un excédent d’exploitation de clôture 2013 de 73 892.57 € d) Un déficit d’investissement de clôture 2013 de 7 125.65 €

Décide :

3) D’affecter une partie de l’excédent de la section d’exploitation de clôture 2013 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2014 pour 7 125.65 €

4) De reprendre au Budget Primitif 2014 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2013 soit 7 125.65 €

5) D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2013 en section d’exploitation pour 66 766.92 à la ligne 002 au Budget Primitif 2014

4. BUDGET PRIMITIF 2013 DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal vote et adopte à l’unanimité le budget primitif en équilibre du service des eaux et assainissement :

Recettes et dépenses d’exploitation : 206 832 € Recettes et dépenses d’investissement : 305 091 €

5. REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE VOVEENNE

Délibération n° 2014/43

Le conseil municipal décide de retirer la délibération n° 2014/23 du 30 mars 2014 et procède à l’élection des délégués communautaires :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 23 mars 2014, Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire et des adjoints en date du 30 mars 2014, Vu les statuts de la communauté de communes de la Beauce Vovéenne, le Conseil Municipal nomme :

• Comme délégué titulaire :

1-Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire, 1 rue Courte, Mauloup, 28150 BEAUVILLIERS

• Comme délégué suppléant :

2-Monsieur Xavier MARDELET, premier adjoint, 1bis rue des trois fleurs 28150 MOUTIERS EN BEAUCE

6. CONCERTATION PREALABLE AU TRAFIC DES VOYAGEURS DE LA LIGNE CHARTRES-ORLEANS Délibération n° 2014/44

Après lecture par Monsieur le Maire de :

• De l’exposé des motifs • Du projet soumis à concertation publique • Du cadre réglementaire de la concertation • De la concertation envisagée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Beauvilliers prend acte des modalités de la concertation proposées par RFF au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme.


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