Commune de Beauvilliers (28)

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2014

vendredi 25 avril 2014 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la Séance du 10 avril 2014 Ordinaire

L’an deux mille quatorze, le jeudi 10 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry DODARD

Convocation : 1er avril 2014

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé

I. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES TRAVAUX

Après vote, sont élus membres siégeant à la commission des travaux : Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire Monsieur Xavier MARDELET, 1er Adjoint Monsieur Claude BERTHIER, 2ème Adjoint Monsieur Jérôme LAMBERT Monsieur Guillaume DECORTE Monsieur Thierry DODARD

II. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES CHEMINS, DES ROUTES ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Après vote, sont élus membres siégeant à la commission des travaux : Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire Monsieur Xavier MARDELET, 1er Adjoint Monsieur Jérôme LAMBERT Monsieur Jérôme QUILLOU

III. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L’URBANISME

Après vote, sont élus membres siégeant à la commission des travaux : Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire Monsieur Xavier MARDELET, 1er Adjoint Monsieur Claude BERTHIER, 2ème Adjoint Monsieur Pascal JABLONKA Monsieur Thierry DODARD

IV. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE LA COMMUNICATION Après vote, sont élus membres siégeant à la commission des travaux : Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire Monsieur Claude BERTHIER, 2ème Adjoint Madame Isabelle CHAPPE - KERNEIS Monsieur Pascal JABLONKA

V. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES

Après vote, sont élus membres siégeant à la commission des travaux : Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire Monsieur Xavier MARDELET, 1er Adjoint Monsieur Claude BERTHIER, 2ème Adjoint Monsieur Jérôme QUILLOU Monsieur Franck PERRIOT

VI. ELECTION DES MEMBRES DE L’ACTION SOCIALE COMMUNALE

Après vote, sont élus membres siégeant à la commission des travaux : Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire Monsieur Xavier MARDELET, 1er Adjoint Monsieur Claude BERTHIER, 2ème Adjoint Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS Monsieur Guillaume DECORTE Monsieur Pascal JABLONKA Monsieur Serge BENIS

VII. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA SALLE DES FETES

Après vote, sont élus membres siégeant à la commission des travaux : Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS Monsieur Thierry DODARD Monsieur Serge BENIS

VIII. ELECTION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Après vote, est élu correspondant-défense : Monsieur Xavier MARDELET, 1er Adjoint

IX. ELECTION DU CORRESPONDANT ENVIRONNEMENT

Après vote, est élu correspondant-environnement : Monsieur Claude BERTHIER, 2ème Adjoint.

X. INDEMNITE DES ADJOINTS

Cette affaire les concernant, Messieurs Claude BERTHIER et Xavier MARDELET sortent de la salle du conseil et ne participent pas au vote. Vu l’arrêté de délégation du Maire aux adjoints en date du 7 avril 2014, Conformément à l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder l’indemnité des 6.6% de l’indice 1015.

XI. FORMATION OBLIGATOIRE CERTIPHYTO APPLICATEUR

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, • APPROUVE le projet de formation mutualisée présentée par la communauté de communes de la Beauce Vovéenne • DECIDE d’inscrire un agent pour l’obtention du « Certiphyto territorial » • ACCEPTE de verser à la communauté de communes de la Beauce Vovéenne la somme correspondant au nombre d’agents présents

XII. ELECTION D’UN DELEGUE DES ELUS SIEGEANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué des élus : Est élu délégué des élus : Monsieur Jean-Claude BAYARRI Monsieur Sylvain COLLARD reste délégué des agents.

XIII. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le maire présente la déclaration d’intention d’aliéner concernant la propriété de Monsieur et Madame BONNAT Guy sise au 10 place des Tilleuls à Vieil-Allonnes. Après exposé de Monsieur le maire et délibération, Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette propriété

XIV. POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier au maire les compétences suivantes pour la durée du présent mandat : 4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 8- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9-d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

14- de fixer, les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

Fin de la séance à 21h30


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