Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 25 FEVRIER 2014

vendredi 4 avril 2014 par Mairie

L’an deux mille quatorze, le mardi 25 février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Madame Marie-Bernadette PERRIOT

Pouvoir : Madame Marie-Bernadette PERRIOT donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU.

Secrétaire de séance : Dominique LEMAIRE

Convocation 18 février 2014

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. CONVENTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE FRANCE TELECOM ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RESEAUX PUBLICS AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ENTRE FRANCE TELECOM ET LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

Présentation de la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens rue de Paris tranche 2 de communications électroniques de France Telecom établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité entre France Telecom et la commune de Beauvilliers.

Après lecture de la présente convention annexée à la présente délibération,

Et Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer cette Convention avec France Telecom.

II. DECLASSEMENT D’UN IMMEUBLE APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC ET ECHANGE D’IMMEUBLES.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’échanger l’immeuble appartenant au domaine public qui est actuellement situé le long de la parcelle cadastrée E n°65 avec une partie de la parcelle située le long de la mare, appartenant à des particuliers, afin de réaliser un chemin d’accès piéton à la mare.

Vu la situation de cet immeuble qui n’est plus affecté à l’usage du public,

Vu la réalisation d’un projet permettant de réaliser un chemin de pourtour dans le cadre de la réhabilitation de la mare,

Monsieur le Maire propose le déclassement de cet immeuble sis le long de la parcelle cadastrée E n°65 et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déclasser l’immeuble.

III. LOCATION ANCIENNE ECOLE AU 2 RUE DE PARIS

Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide de renouveler la location du préau et d’une classe de l’ancienne école sise 2 rue de Paris à Beauvilliers comme garde meuble à compter du 1er avril 2014 à l’Association des Meilleurs Ouvriers de France.

Le montant du loyer au trimestre s’élève à 180 €, charges comprises.

IV. BORNAGE ET PRINCIPE DE VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE C N° 287

Après exposé de Monsieur le Maire sur la demande de Monsieur et Madame MARTIN Guillaume concernant l’achat de la parcelle cadastrée C n° 287 à vieil Allonnes appartenant à la commune située le long du chemin rural n° 32 et la parcelle cadastrée C n°286,

Après délibération, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le principe de vente de cette parcelle à Monsieur et Madame MARTIN Guillaume.

V. ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE

Après analyse des offres,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

 De choisir l’entreprise BLAISE FERRE et de valider ainsi l’attribution du marché précité à l’entreprise BLAISE FERRE pour un montant de 11 565 € HT,

 D’autoriser le maire à signer le DEVIS et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

Vote : Pour : 9 Abstention : 1 Contre : 0


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