Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 21 JANVIER 2014

mardi 18 février 2014 par Mairie

L’an deux mille quatorze, le mardi 21 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Jérôme LAMBERT, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Messieurs Alain TAILLIEU, Claude BERTHIER, Dominique LEMAIRE

Pouvoirs : Monsieur Alain TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU Monsieur Claude BERTHIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Monsieur Dominique LEMAIRE donne pouvoir à Monsieur Pascal JABLONKA

Secrétaire de séance : Pascal JABLONKA

Convocation 14 janvier 2014

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2014

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal et du budget de l’eau et l’assainissement.

II. VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUVILLIERS RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION DES CANTONS DU DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment son titre Ier ;

Vu la proposition du Gouvernement du découpage de la carte cantonale,

• N’est pas favorable à la proposition de regroupement des cantons présentée,

• Aurait souhaité qu’une contre-proposition soit programmée par le Conseil Général d’Eure-et-Loir,

Pour cette raison et après en voir délibéré,

Ne se prononce pas sur le projet de redécoupage tel qu’il a été transmis par le Préfet au Conseil Général d’Eure et Loir.

III. MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A LA REHABILITATION DES MARES DE BEAVILLIERS, HOMBIERES, VIEIL-ALLONNES ET VILLEREAU.

Compte tenu :

• Du marché à procédure adaptée passée pour les travaux de réhabilitation des mares de BEAUVILLIERS, HOMBIERES, VIEIL-ALLONNES et VILLEREAU.

• Des 3 offres reçues pour ce lot unique au terme de la période de consultation,

• Du rapport d’analyse des offres,

• De l’avis de la commission d’ouverture des plis qui s’est réunie le mardi 21 janvier 2014 à 14h30 et qui propose de retenir :

Les entreprises ARPAJA / TMA pour un montant de 76 382.69 € HT soit 91 659.23 € TTC (tranche ferme ) et l’option « mis en place de remblais » pour un montant de 1 620 € HT soit 1 944 € TTC représentant un montant total de 78 002.69 € HT soit 93 279.23 € TTC,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil Municipal décide

 De s’en remettre au choix de la commission d’ouverture des plis et de valider ainsi l’attribution du marché précité aux entreprises ARPAJA / TMA pour un montant total de 78 002.69 € HT soit 93 279.23 € TTC,

 D’autoriser le maire à signer le marché et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

IV. REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET PSPL D’UN MONTANT DE 45 700 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT D’EAU POTABLE SUR LE BOURG DE BEAUVILLIERS (TRANCHE FERME ET TRANCHES CONDITIONELLES N°1 et 2)

Pour le financement de cette opération, le Maire de Beauvilliers est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d’un montant total de 45 700 € sur le budget du service des eaux et de l’assainissement sur 20 ans indexé sur le taux du livret A + 1.00 % à amortissement constant. A cet effet, le Conseil autorise le maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

V. CONVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX EN COORDINATION ENTRE LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES D’EURE-ET-LOIR ET LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS (TRANCHE CONDITIONNELLE N°1)

Monsieur le Maire présente la convention entre le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir et la commune de Beauvilliers relative à la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux aériens sur une partie de la rue de Paris (tranche conditionnelle n°1).Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer cette Convention avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.

VI. TARIF DE L’EAU 2014 Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes a augmenté au 1er avril 2010 et est resté constant depuis cette date soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.Les redevances FSIREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne s’ajoutent.

VII. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions aux organismes suivants pour l’année 2014 :

• La Beauvillloise 500.00€

• Nautic Club Vovéen 70.00 €

• US Voves 70.00 €

• Tennis Club Vovéen 70.00 €

• Judo Club Voves 70.00 €

• Camp de Voves 70.00 €

• Gais Moissonneurs 70.00 €

• Arc en Ciel Vovéen 70.00 €

• Harmonie municipale de Voves 70.00 €

• ADMR(Association d’aide à domicile en milieu rural) 120.00 €

• SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 120.00 €

• Avenir d’Ymonville 70.00 €

TOTAL 1 370.00€

VIII. REHABILITATION DES MARES DE BEAUVILLIERS : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE PAYS et AU CONSEIL GENERAL D’EURE ET LOIR

.Monsieur le Maire rappelle les montants des travaux des mares :

• Maîtrise d’oeuvre « l’ESSENCE DU JARDIN » pour un montant de 4 284 € HT soit 5 123.66 € TTC.

• Travaux de réhabilitation des mares de Beauvilliers, Hombières et Vieil-Allonnes par deux entreprises « ARPAJA/TMA » pour un montant de 76 382.69 € HT soit 91 659.23 € TTC (tranche ferme ) avec l’option « mise en place de remblais » pour un montant de 1 620 € HT soit 1 944 € TTC représentant un montant total de 78 002.69 € HT soit 93 603.23 € TTC,

• Mission SPS par Yannick EMPEREUR : 1 102.00 € HT soit 1 322.40 € TTC.

• Fourniture d’un panneau par l’entreprise VIAROUTE signalant la participation financière de la région pour un montant de 140 € HT soit 168 € TTC

Montant total de réhabilitation des mares : 83 528.69 € HT soit 100 234.43 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention du Conseil Régional du Centre sous couvert du Syndicat du Pays de Beauce au titre du Contrat Régional du Pays de Beauce à hauteur de 20%.

Après délibération, Le Conseil Municipal approuve :

 la Charte de qualité à respecter par les bénéficiaires d’aides aux espaces naturels sensibles-sites naturels du Conseil Général d’Eure-et-Loir et autorise Monsieur le Maire à signer cette Charte,

 les travaux de réhabilitation des mares de Beauvilliers, Vieil-Allonnes et Hombières pour un montant total de 83 388.69 € HT soit 100 066.43 € TTC (hors panneau).

Il sollicite à cet effet une subvention du Conseil Général d’Eure-et-Loir au titre des espaces naturels sensibles à hauteur de 50 %.

DIVERS

Reprise des cours d’informatique par Monsieur Pascal JABLONKA à compter du samedi 8 février à 10 heures.


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