Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2013

jeudi 16 janvier 2014 par Mairie

Compte rendu sommaire de la Séance du 19 décembre 2013 Séance ordinaire

L’an deux mille treize, le jeudi 19 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Guillaume DECORTE, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Messieurs Claude BERTHIER, Pascal JABLONKA

Pouvoir : Monsieur Claude BERTHIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume DECORTE

Convocation 12 décembre 2013

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. FONDS DE PEREQUATION 2014

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général le Fonds de Péréquation contingent annuel 2014.

II. LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS 2014

Après délibération, le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2014 :

La journée : 230 € + 40 € de chauffage

2 journées : 350 € + 60 € de chauffage

Caution : 1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation : 50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes : 300 € • location de vaisselle : 30 € Afin de préparer la salle (par exemple pour un mariage), un supplément de 10 € est demandé si le locataire désire les clefs la veille.

III. TARIFS 2014 : concessions cimetière, jardin d’urnes funéraires, dispersion des cendres :

Après délibération, le conseil Municipal fixe les tarifs 2014 :

CONCESSIONS CIMETIERE :

50 ans renouvelables : 360,00 €

30 ans renouvelables : 230,00 €

15 ans renouvelables : 150,00 €

JARDIN D’URNES FUNERAIRES :

50 ans renouvelables : 180,00 €

30 ans renouvelables : 90,00 €

15 ans renouvelables : 60,00 €

DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 40,00 €

IV. INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL 2013 :

Après délibération le Conseil Municipal décide de verser au Trésorier de Voves et Orgères en Beauce les indemnités de Budget et de Conseil sur la base de 100% auquel il peut prétendre.

V. RENOUVELLEMENT D’ADHESION A L’ASSOCIATION TERRE DE BEAUCE 2014

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune à l’association Terre de Beauce pour 2014 pour un montant de 80 €. Après délibération, le conseil municipal accepte l’adhésion.

VI. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2014 POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT D’EAU POTABLE.

Le Conseil Municipal approuve les travaux de renforcement de l’eau potable (TRANCHE CONDITIONNELLE N°1) prévu en 2014 pour un montant total de 111 363.70 € HT soit 133 190.99 € TTC

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 à hauteur de 30 000 € (30% sur 100 000 € HT max).

VII. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE CLOTURE COTE MARE AU TITRE DU FDAIC 2014 « AMENAGEMENT CADRE DE VIE ».

Le Conseil Municipal approuve les travaux de clôture côté de mare pour un montant total de 1 410.75 € HT soit 1 687.26 € TTC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes 2014 pour cette réalisation pour un montant 705 €, soit 50 % du coût du projet.

VIII. EMPRUNT CDC

Comme convenu lors des précédentes réunions de conseil, le dossier de demande d’emprunt pour un montant de 45 700 € a été adressé à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Prochain conseil : vote de l’emprunt si accepté par la CDC.

IX. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET SERVICE EAU POTABLE

Sur 2013, le service de l’eau va percevoir une recette d’investissement d’un montant de 9000 € correspondant à l’acompte de la DETR.

Afin de prévoir cette recette au BP 2013, il convient d’effectuer un virement de crédits du compte 1641 (emprunt) au 131 (subvention d’équipement) pour 9 000 €.

Après délibération, le conseil Municipal accepte cette décision modificative.


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