Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013

vendredi 25 octobre 2013 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la Séance du 26 septembre 2013 Séance ordinaire

L’an deux mille treize, le jeudi 26 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Claude BERTHIER, Pascal JABLONKA, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Messieurs Guillaume DECORTE, Dominique LEMAIRE.

Pouvoir : Monsieur Guillaume DECORTE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Madame Marie-Bernadette PERRIOT

Convocation 20 septembre 2013

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

1. DEROULEMENT DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET DE RENFORCEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE

 Dates à retenir :

o Début des travaux le lundi 21 octobre

o Réunion publique le jeudi 10 octobre à la salle des fêtes à 18h30 pour les administrés du bourg et particulièrement ceux de la première tranche

o Arrêté de travaux sur 5 mois par la commune.

o Déviation VL sur la rue des Acacias à compter du 21 octobre pendant 4 semaines dans le sens Boisville – Voves. Déviation PL par le Conseil Général en parallèle.

 Fibre optique : un fourreau est prévu

 Choix de l’éclairage public : Le Conseil Municipal choisie le modèle VENCE.

2. LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU 2 RUE DE PARIS COTE COUR

Une candidature a été retenue par l’Etude Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD et Monsieur le Maire propose de louer ce logement Après délibération, le Conseil Municipal accepte de louer le logement côté cour

3. MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION SUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET DE RENFORCEMENT D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le commencement des travaux d’enfouissement des réseaux secs et de renforcement d’eau potable.

Mise en place d’une déviation dans le sens Boisville-la-Saint-Père - Voves rue des Acacias à compter du 21 octobre jusqu’au 15 novembre 2013 pour les véhicules légers ; une autre déviation poids-lourds étant mise en place par le Conseil Général.

Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la mise en place de cette déviation rue des Acacias.

4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES A L’EAU POTABLE DU CONSEIL GENERAL D’EURE ET LOIR POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT D’EAU POTABLE.

Vu le décompte concernant les travaux de renforcement de l’eau potable :

• Tranche ferme prévue en 2013 d’un montant de 149 979.60 € HT soit 179 375.60 € TTC

• Tranche conditionnelle 1 prévue en 2014 d’un montant de 111 363 .70 € HT soit 133 190.99 € TTC

• Tranche conditionnelle 2 prévue en 2015 d’un montant de 42 981.70 € HT soit 51 406.11 € TTC

- Représentant un montant total de 304 325.00 € HT soit 409 226.59€ TTC

Le Conseil Municipal sollicite la subvention au titre des aides à l’eau potable du Conseil Général d’Eure-et-Loir à hauteur de 60 000 €

Rappel :

Tranche ferme : la D.E.T.R. est accordée à hauteur de 30 000 €

5. PROPOSITION D’ALIENATION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC A BEAUVILLIERS

Afin de permettre aux piétons de circuler autour de la mare de Beauvilliers, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire échange entre une partie du domaine public situé le long de la parcelle cadastrée E n° 65 et une partie de la parcelle cadastrée E n°65 actuellement le long de la mare.

Vu que le public n’a plus lieu d’utiliser et n’utilise plus cette partie du domaine public, l’échange de cette partie du domaine public fera ainsi l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord sur le principe d’échange de ces deux terrains.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour conclure cet échange, après enquête publique.

6. TRAVAUX RELATIFS A LA REPRISE DES BRANCHEMENTS DE COMPTEURS D’EAU POTABLE A VIEIL-ALLONNES.

Après consultation de 3 entreprises pour la réalisation des travaux de reprise des branchements en eau potable avec pose de compteurs extérieurs à Vieil-Allonnes et compte tenu des 3 devis reçus, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché à l’entreprise Gérard CAGE pour un montant de 26 380 € HT,

7. DIVERS

  Eglise : restauration du retable et du Saint Martin.

Travaux de rénovation de l’autel par Monsieur Claude BERTHIER avec l’aide d’Alain BOURGEOIS.

Début des travaux depuis le 4 septembre des éoliennes


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