Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 11 JUILLET 2013

mardi 20 août 2013 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la Séance du 11 juillet 2013

L’an deux mille treize, le jeudi 11 juillet à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire . Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Alain TAILLIEU, Claude BERTHIER, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés :, Madame Marie-Bernadette PERRIOT Messieurs Jérôme LAMBERT, Guillaume DECORTE Claude CHAPPE,

Pouvoir : Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI ; Madame Marie-Bernadette PERRIOT donne pouvoir à Monsieur Claude BERTHIER

Secrétaire de séance : Pascal JABLONKA

Convocation 5 juillet 2013

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

i. CHOIX DU MAITRE d’OEUVRE DANS LE CADRE DU MAPA RELATIF A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE 2 MARES COMMUNALES ET POUR DES TRAVAUX SUR DEUX AUTRES MARES COMMUNALES.

Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques du marché public de maîtrise d’œuvre concernant la réfection des mares de Beauvilliers.

Compte tenu :

• Du marché à procédure adaptée passée pour la maîtrise d’œuvre pour le réhabilitation de deux mares communales et pour des travaux sur deux autres mares communales

• Des 2 offres reçues pour ce lot unique,

• De l’avis de la commission d’ouverture des plis qui s’est réunie le 11 juillet à 9 heures et qui propose de retenir :

Le maître d’œuvre « l’ESSENCE DU JARDIN » :

Pour un montant de 4 284 € HT soit 5 123.66 € TTC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil Municipal décide

 De s’en remettre au choix de la commission d’ouverture des plis,

 D’autoriser le maire à signer le marché et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

ii. PROJET DE SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N°23 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER DE CHARTRES A ORLEANS

Vu l’arrêté du 14 mars 2013 de Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir prescrivant l’enquête publique du 13 mai au 13 juin 2013,

Vu le rapport du commissaire-enquêteur et particulièrement son avis favorable,

Vu la délibération n° 2009/35 du Conseil Municipal donnant un avis favorable sur la suppression des passages à niveau n° 23 et 24 et sur la conservation du passage à niveau n°25.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer à nouveau sur la suppression du PN 23.

Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable sur la suppression du passage à niveau n° 23.


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