Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 24 JUIN 2013

lundi 8 juillet 2013 par Mairie

Compte rendu sommaire de la Séance du 24 juin 2013 Séance ordinaire

L’an deux mille treize, le lundi 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Claude CHAPPE, Dominique LEMAIRE

Pouvoir : Madame Marie-Bernadette PERRIOT donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU.

Secrétaire de séance : Xavier MARDELET

Convocation 17 juin 2013

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

1. CONVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX EN COORDINATION ENTRE LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES D’EURE-ET-LOIR ET LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

Monsieur le Maire présente la convention entre le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir et la commune de Beauvilliers relative à la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux aériens sur une partie de la rue de Paris, rue des Lilas et Impasse du Château. Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer cette Convention avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.

2. CONVENTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE FRANCE TELECOM ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RESEAUX PUBLICS AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ENTRE FRANCE TELECOM ET LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

Monsieur le Maire présente la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Telecom établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité entre France Telecom et la commune de Beauvilliers. Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer cette Convention avec France Telecom.

3. CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS : MISE A DISPOSITION DES DEMANDES DES AUTORISATIONS D’URBANISME RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Monsieur le Maire présente la convention entre l’Etat et la commune de Beauvilliers concernant la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation du sol. Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la Convention avec l’Etat.

4. PLAN LOCAL D’URBANISME : DECLARATION DE CLOTURE

En application de l’article R 421-12 du Code de l’urbanisme, le conseil municipal décide de soumettre à déclaration l’édification des clôtures, autres qu’à usage agricole, sur l’ensemble du territoire communal.


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