Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 16 MAI 2013

vendredi 24 mai 2013 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la Séance du 16 mai 2013 Séance ordinaire

L’an deux mille treize, le jeudi 16 mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Jérôme LAMBERT, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Jérôme QUILLOU, Dominique LEMAIRE.

Absents excusés :, Messieurs Alain TAILLIEU, Claude CHAPPE,

Pouvoir : Monsieur Alain TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU.

Secrétaire de séance : Dominique LEMAIRE

Convocation 2 mai 2013

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. PLAN LOCAL D’URBANISME : APPROBATION DU BILAN DE L’ENQUETE PUBLIQUE ET DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT

Après avoir pris connaissance des conclusions de l’enquête publique et des préconisations du bureau d’études validées par la commission urbanisme, le conseil municipal décide d’approuver le document soumis à l’enquête publique en intégrant les demandes des personnes publiques associées et 3 réserves du Commissaire Enquêteur :

- le reclassement d’une bande A en UA à Hombières,

- le classement des parcelles 49 et 59 en zone UA et non NJ sur le bourg,

-  l’autorisation d’un nombre limité de constructions légères à Mauloup.

Conformément au 2ème alinéa de l’article L 123-10 du Code l’Urbanisme, le conseil municipal décide de suivre les propositions d’évolution du règlement faites par le bureau d’études pour prendre en compte l’évolution réglementaire, intégrer les remarques des personnes publiques associées et faciliter la lecture du règlement. Ces modifications minimes ne sont pas de nature à modifier l’équilibre général du projet mais certaines méritent d’être commentées. La principale évolution est la suppression de l’indication d’une surface minimale aux articles 5 compensée partiellement par les autres contraintes réglementaires.

II. APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-10 et R.123-19 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2009 ayant prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2012 ayant arrêté le projet de P.L.U. ;

Vu l’arrêté du maire en date du 26 octobre 2012 soumettant à enquête publique le projet de P.L.U. arrêté par le conseil municipal ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que le P.L.U., telle qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération deviendra exécutoire :

-  dans le délai d’un mois suivant sa réception par le préfet ;

-  après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

III. PLAN LOCAL D’URBANISME : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

En application de l’article L 211-1 du Code de l’urbanisme,

Après délibération, le conseil municipal instaure le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future.

IV. NOUVEAU SYSTEME DE REPRESENTATION AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suite à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne ayant voté à l’unanimité la proposition suivante :

Commune de Voves : 7 délégués,

Communes de Ouarville, Boisville la Saint Père, Ymonville, Theuville et Prasville : 2 délégués,

Autres communes : 1 délégué.

Après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition de représentation.

V. RESTAURATION DES MARES

Réfection des mares de Beauvilliers et Vieil-Allonnes ; Mare de Hombières : éventuel curage et un renforcement des berges ;

VI. DIVERS

 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ( D.E.T.R.) POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT D’EAU POTABLE. Octroie de la subvention de 30 000 €.


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