Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 4 AVRIL 2013

vendredi 3 mai 2013 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la Séance du 4 avril 2013 Séance ordinaire

L’an deux mille treize, le jeudi 4 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Claude BERTHIER, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Messieurs Jérôme LAMBERT, Claude CHAPPE, Dominique LEMAIRE

Secrétaire de séance : Pascal JABLONKA

Convocation 26 mars 2013

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2012

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain TAILLIEU, Constate que le Compte Administratif fait apparaître :

a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2012 de 238 774.28 €

b) Un déficit d’investissement de clôture 2012 de 51 819.75 €

Décide :

1) D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2012 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2013 pour 51 819.75 €

2) De reprendre au Budget Primitif 2013 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2012 soit 51 819.75 €

3) D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2012 en section de fonctionnement pour 186 954.53 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2013.

II. BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote en équilibre le budget primitif de la Commune :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 419 614 €

Recettes et dépenses d’investissement : 385 820 €

III. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2012

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain TAILLIEU, Constate que le Compte Administratif fait apparaître :

b) Un excédent d’exploitation de clôture 2012 de 100 403.08 €

c) Un excédent d’investissement de clôture 2012 de 7 352.48 €

Décide :

4) De reporter la somme de 100 403.08 € à la ligne 002 du Budget Primitif 2013 excédent d’exploitation reporté.

5) De reporter la somme de 7 352.48 € à la ligne 001 du Budget Primitif 2013 excédent d’investissement reporté.

IV. BUDGET PRIMITIF 2013 DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal vote en équilibre le budget primitif du service des eaux et assainissement :

Recettes et dépenses d’exploitation : 148 368 €

Recettes et dépenses d’investissement : 573 726 €

V. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE 2012 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Vu la présentation des budgets de la commune,

Vu l’exposé du maire sur la situation financière de la commune,

Vu les investissements importants et l’endettement très faible de la commune,

Vu l’augmentation des bases prévisionnelles 2013 par rapport à 2012, Après délibération, le conseil municipal décide de laisser les taux des 3 taxes identiques à l’année dernière.

Rappel des taux communaux :

Taxe d’habitation : 8.84

Taxe foncière bâti : 9.98

Taxe foncière non bâti : 20.09

Soit un Produit attendu de 88 770 € + allocations compensatrices de 10 997 € = produit nécessaire à l’équilibre du budget de 99 767 €

VI. LOCATION ANCIENNE ECOLE AU 2 RUE DE PARIS et LOGEMENT 2 BIS RUE DE PARIS

Renouvellement des locations.

VII. REDEVANCE DE BRANCHEMENT A L’EAU POTABLE

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le maire à facturer la valeur réelle des travaux de branchements d’eau potable.

VIII. OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Vu l’avis n° 2012/PSC/117 du Comité Technique Paritaire en date du 24 janvier 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de participer au risque santé, à compter du 1er avril 2013 à hauteur de 11 € par mois et par agent.

IX. DIVERS

Suppression du passage à niveau N°23 : enquête publique du 23 mai 2013 au 23 juin 2013 à la mairie

Permanence du Commissaire-Enquêteur en mairie de Beauvilliers :

o le lundi 13 mai 2013 de 10h à 12 h

o le jeudi 13 juin 2013 de 15 à 17 h.

Remise de diplômes de la Médaille du Travail

Deux médailles du travail sont à remettre à Messieurs Serge BENIS et Bruno GRESELLE.

Fermeture du passage à niveau n°1 Du 14 au 16 mai e PN 1 à Gellainville est fermé pour travaux, la déviation dans le sens Chartres-Orléans passera à Beauvilliers.


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