Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 24 JANVIER 2013

mardi 26 mars 2013 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la Séance du 24 janvier 2013

Séance ordinaire

L’an deux mille treize, le jeudi 24 janvier à 17 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés :, Messieurs Claude BERTHIER, Claude CHAPPE,

Pouvoir : Monsieur Claude BERTHIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Guillaume DECORTE

Convocation 18 janvier 2013

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE DE BEAUVILLIERS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal lors de sa séance 15 janvier 2013 a retenu les 3 entreprises suivantes : Yannick EMPEREUR, DEKRA et CREACOM Compte tenu de l’avis de la commission d’ouverture des plis qui s’est réunie le 24 janvier et qui propose de retenir :

Le maître d’œuvre EMPEREUR Yannick pour le lot unique :

Maîtrise d’œuvre pour le renforcement des réseaux d’eau potable dans le bourg de Beauvilliers

Pour un montant de 16 774 € HT soit 20 061.70 € TTC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil Municipal décide

 De s’en remettre au choix de la commission d’ouverture des plis,

 D’autoriser le maire à signer le marché et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

II. PARC EOLIEN : CONVENTION DE CONSTITUTION DE SERVITUDES

Cette délibération annule et remplace la délibération du 19 juin 2012

Vu la délibération n°2006/29 du 3 octobre 2006 approuvant la création d’une zone de développement éolien sur Beauvilliers,

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention portant sur la constitution de servitudes du parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 7 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre, cette convention et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention.

III. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES A L’EAU POTABLE DU CONSEIL GENERAL D’EURE ET LOIR POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT D’EAU POTABLE.

Le Conseil Municipal approuve les travaux de renforcement de l’eau potable :

• 1ère tranche prévue en 2013 pour un montant de 169 223 € HT soit 202 390.71 € TTC

• 2ème tranche prévue en 2014 pour un montant de 97 974 € HT soit 117 176.90 € TTC

• 3ème tranche prévue en 2015 pour un montant de 189 167 € HT soit 229 243.73 € TTC


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