Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2012

jeudi 3 janvier 2013 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la Séance du 11 décembre 2012 Séance ordinaire

L’an deux mille douze, le mardi 11 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absent excusé : Messieurs Claude CHAPPE. Jérôme LAMBERT, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE

Pouvoir : Monsieur Guillaume DECORTE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI Secrétaire de séance : Alain TAILLIEU

Convocation 3 décembre 2012

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL :

Après délibération et conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur Serge RINGWALD, Trésorier de Voves et Orgères en Beauce les indemnités de Budget et de Conseil sur la base de 100% auquel il peut prétendre.

II. LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS 2013

Après délibération, le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2013 :

La journée : 200 € + 40 € de chauffage

2 journées : 300 € + 60 € de chauffage

Caution : 1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation : 50 €

Options :

• nettoyage de la salle des fêtes : 200 € • location de vaisselle : 30 € La location est prévue de 9h00 à 9h00 le lendemain (ou 9h00 le surlendemain si réservation de deux jours). Pour le dimanche : remise de clefs à 11h00 si il n’y a pas de location après, sinon 9h00.

Afin de préparer la salle (par exemple pour un mariage), un supplément de 10 € est demandé si le locataire désire les clefs la veille au soir à 17h30 ou de 20 € la veille au matin à 9 heures.

III. LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES.

La journée : 400 € + 80 € de chauffage

2 journées : 600 € + 120 € de chauffage

Caution : 1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation : 50 €

IV. TARIFS 2013 : concessions cimetière, jardin d’urnes funéraires, dispersion des cendres :

Après délibération, le conseil Municipal fixe les tarifs 2013 :

CONCESSIONS CIMETIERE :

50 ans renouvelables : 360,00 €

30 ans renouvelables : 230,00 €

15 ans renouvelables : 150,00 €

JARDIN D’URNES FUNERAIRES :

50 ans renouvelables : 180,00 €

30 ans renouvelables : 90,00 €

15 ans renouvelables : 60,00 €

DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 40,00 €

V. FONDS DE PEREQUATION 2013

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général le Fonds de Péréquation contingent annuel 2013.

VI. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DES VOLETS DE LA MAIRIE AU TITRE DU FDAIC 2013.

Le Conseil Municipal approuve les travaux de remplacement des 8 paires de volets de la mairie pour un montant total de 6 356 € HT soit 7 601.78 € TTC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes 2013 pour cette réalisation pour un montant 1 906 €, soit 30 % du coût du projet.

VII. DIVERS

 Arbre de Noël le mardi 18 décembre à 19h15

 Colis des personnes âgées le mercredi 19 décembre à 14 h à la mairie

 Spectacle : pièce de Théatre « Célimène et le Cardinal » dans le cadre des scènes Euréliennes le 19 janvier à 20h30 .


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