Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012

mardi 4 décembre 2012 par Mairie

Compte-rendu sommaire de la Séance du 13 novembre 2012 Séance ordinaire

L’an deux mille douze, le mardi 13 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE., Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Pascal JABLONKA, Claude CHAPPE,

Pouvoir : Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme QUILLOU

Convocation 30 octobre 2012

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS.

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé rue de Paris, rue des Lilas et impasse du Château.

Le coût prévisionnel est de 232 215 € HT.

Déduction des subventions, il reste à la charge de la commune 92 886 € HT.

En conséquence, après avoir délibéré, le conseil Municipal :

• Adopte le plan de financement ainsi présenté et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son prochain budget,

• Approuve le versement au SDE 28 d’une contribution de 4 290.00 € au titre des frais de constitution des dossiers d’exécution des travaux,

• S’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur l’année 2013, le non lancement de ces derniers dans le délai précité entraînant le retrait des partenaires financiers.

II. CONVENTION D’ACCES AU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE Infogéo 28 DEVELOPPE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES D’EURE ET LOIR.

Le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28) a développé un Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28 qui, sur la base du fond de plan cadastral, est en mesure d’héberger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’énergies, d’éclairage public, d’eau potable …).

Il est donc donné lecture de la convention à intervenir avec le SDE 28 pour l’accès au Système d’Information Géographique Infogéo 28 et pouvoir consulter les données propres à la commune.

Ainsi, après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

  approuvent les dispositions de la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, lesquelles définissent les modalités d’accès à la plateforme Infogéo 28,

  autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune.

III. ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN.

La Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne sollicite l’avis du conseil municipal concernant la modification de la zone pouvant potentiellement accueillir de nouvelles éoliennes sur le territoire de la commune de Beauvilliers dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie et plus particulièrement du Schéma Régional Eolien.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’extension éventuelle de la Z.D.E.

IV. ENQUETE PUBLIQUE : PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le maire informe le conseil Municipal qu’il sera procédé à une enquête publique du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Beauvilliers pour une durée de 1 mois et trois jours du 26 novembre 2012 au 28 décembre 2012 .

Madame Monique FOUQUET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif d’Orleans.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Beauvilliers pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 26 novembre au 28 décembre 2012 inclus ainsi que les

• Mardi 27 Novembre de 14 à 17 heures,

• Samedi 8 décembre de 9 à 12 heures,

• Vendredi 21 décembre de 9 à 12 heures.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à la Mairie.

V. RECENSEMENT POPULATION 2013

La collecte débutera le 17 janvier 2013 et se terminera le 16 février 2013.

VI. AMENAGEMENT SECURITE ROUTIERE

En cours d’étude :

Passage piéton Hombières avec signalisation horizontale

Passage piéton et chicane à l’entrée de Beauvilliers côté cimetière

VII. CONSOMMATION EAU

Pour information :

Suite à la réparation de la fuite à Villereau et suite au dernier relevé de compteurs, le rendement actuel est de 84% sur la période début avril – début octobre.

VIII. ARBRE DE NOEL

Le 18 décembre avec concours de décoration

IX. COLIS DES PERSONNES AGEES

Le 19 décembre après-midi


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