Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2012

mardi 30 octobre 2012 par Mairie

Compte rendu sommaire de la Séance du 16 octobre 2012 Séance ordinaire

L’an deux mille douze, le mardi 16 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE., Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Messieurs Pascal JABLONKA, Claude CHAPPE,

Pouvoir : Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique LEMAIRE

Convocation 09 octobre 2012

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. Présentation de l’éolien par la société VOL-V.

II. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE VOVEENNE AU SICTOM D’AUNEAU

Le conseil communautaire de la Communauté de Commune de la Beauce Vovéenne a délibéré pour demander son adhésion au SICTOM d’Auneau pour les 4 communes Montainville Boncé Theuville Pézy, suite à la dissolution du SIRTOM du Pays Chartrain au 1er janvier 2013.

Par voie de conséquence le conseil municipal doit se prononcer pour autoriser la Communauté de Communes à adhérer à un syndicat mixte. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne au SICTOM d’Auneau :

III. TRAVAUX ENFOUISSEMENT

Le SDE nous a fait parvenir le montant estimatif des travaux de réalisation de l’enfouissement pour un montant de 232 215 € HT dont 92 886 € HT restant à la charge de la commune.

Reste à ajouter dans ce montant restant à notre charge, les travaux d’eau potable soit • le raccordement du château d’eau à la rue des lilas, • la sur-largeur de la tranchée • le terrassement des branchements d’eau.

Concernant l’eau potable, le conseil municipal accepte de lancer l’appel d’offre à la maîtrise d’oeuvre pour les travaux de fournitures et de pose de la canalisation principale et des reprises de branchements individuels avec compteur extérieur sur domaine public et suppression de la canalisation au plomb jusqu’à l’ancien compteur d’eau potable.

IV. COMMISSION DE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT

Le Maire propose de créer une commission spéciale pour les travaux à venir d’enfouissement des réseaux secs et de renforcement du réseau d’eau potable.

Après délibération, sont nommés membres de cette commission : Jean-Claude BAYARRI, Maire Xavier MARDELET Dominique LEMAIRE Jérôme LAMBERT

V. COMMISSION LOCATION LOGEMENT

Le maire propose de créer une commission en charge l’étude des candidatures concernant la location des logements : Après délibération, sont nommés membres de cette commission : Jean-Claude BAYARRI Claude BERTHIER

VI. LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES.

Suite à des demandes de location de la salle des fêtes par des sociétés proposant de la vente aux particuliers,

Et après délibération, le Conseil Municipal décide des tarifs suivants pour 2012 :

La journée : 400 € + 80 € de chauffage

2 journées : 600 € + 120 € de chauffage

Caution : 1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation : 50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes : 200 € • location de vaisselle : 30 €


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