Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2012

mardi 25 septembre 2012 par Mairie

Compte rendu sommaire de la séance du 11 septembre 2012

Séance ordinaire

L’an deux mille douze, le mardi 11 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Claude BERTHIER, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Messieurs Xavier MARDELET, Jérôme LAMBERT, Claude CHAPPE, Guillaume DECORTE.

Pouvoir : Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Monsieur Pascal JABLONKA

Convocation 03 septembre 2012

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES A L’EAU POTABLE DU CONSEIL GENERAL D’EURE ET LOIR POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT D’EAU POTABLE.

Le Conseil Municipal approuve les travaux de renforcement de l’eau potable (1ère tranche) prévus en 2013 pour un montant total de 169 223 € HT soit 202 390.71 € TTC. Il sollicite à cet effet une subvention au titre des aides à l’eau potable du Conseil Général d’Eure-et-Loir.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE VOVEENNE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT « Eure-et-Loir Numérique »

Le Maire rappelle au conseil Municipal :

 La compétence de la Communauté de Communes en matière de Très Haut Débit relevant de l’article L1425-1 du CGCT,

 La délibération prise en Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne du 29 novembre 2011 concernant le très haut débit et propose au conseil municipal de continuer la démarche ;

Par conséquent, le conseil municipal décide :

 D’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne au Syndicat Mixte Ouvert « Eure-et-Loir Numérique »

 D’approuver le transfert au SMO de sa compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et réseaux de communication électroniques prévue à l’article L.1425-1 du CGCT,

 D’approuver les statuts.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2012

Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 06 août 2012 sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2012

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 30 juillet 2012 sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.


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