Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 29 JUIN 2012

jeudi 5 juillet 2012 par Mairie

L’an deux mille douze, le vendredi 29 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Messieurs Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Monsieur Claude CHAPPE. Madame Marie-Bernadette PERRIOT

Pouvoir : Madame Marie-Bernadette PERRIOT donne pouvoir à Monsieur Xavier MARDELET

Secrétaire de séance : Monsieur Claude BERTHIER

Convocation 22 juin 2012

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

OBJET : ARRET DU PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET INSTAURANT LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan local d’urbanisme a été élaborée, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme.

Il rappelle les modalités de concertation qui ont été mises en place (article L 300-2).

Il propose au conseil d’arrêter le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 12 mai 2009 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme et mettant en œuvre la concertation,

Vu la délibération en date du 24 avril 2012 mentionnant le débat organisé au sein du conseil municipal portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire (comptes-rendus annexés à ce document) ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme et notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Considérant que le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées ;

Après en avoir délibéré :

Fait état des moyens employés pour l’information au public (article L-300-2 du Code de l’Urbanisme) :

- Affichage en mairie

- une réunion pour exposer le PLU

Arrête le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de BEAUVILLIERS tel qu’il est annexé à la présente,

Précise que le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :

- à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du plan local d’urbanisme

- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale ou syndicat qui en ont fait la demande, (article L-123-9 du Code de l’Urbanisme)

La présente délibération sera transmise au Préfet d’Eure et Loir et affichée pendant 1 mois en mairie.

Les personnes publiques disposent d’un délai de 3 mois pour faire connaître leurs avis dans les domaines de leurs compétences propres. Le dossier sera tenu à la disposition du public (articles L300-2 du Code de l’Urbanisme et R123-18 du Code de l’Urbanisme).


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