Commune de Beauvilliers (28)

SEANCE DU 19 JUIN 2012

jeudi 28 juin 2012 par Mairie

Compte rendu sommaire de la SEANCE du 19 juin 2012 Ordinaire

L’an deux mille douze, le mardi 19 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Madame Marie-Bernadette PERRIOT, Messieurs Alain TAILLIEU, Jérôme LAMBERT, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Dominique LEMAIRE, Jérôme QUILLOU.

Absents excusés : Monsieur Claude CHAPPE.

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme LAMBERT

Convocation 12 juin 2012

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I. Présentation du projet de parc éolien sur la commune par l’entreprise JPEE

II. CONTRAT ACQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICE

Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG. Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le présent contrat et décide de passer en investissement la prestation « acquisition du droit d’utilisation des logiciels SEGILOG ».

III. PARTICIPATION FINANCIERE- PROJET DE GENDARMERIE

Après l’exposé de Monsieur le Maire de Beauvilliers, rappelant le projet d’accueillir une gendarmerie sur la commune de Voves et dans un souci de maintien d’un service de proximité de sécurité pour l’ensemble de la population du territoire cantonal, il est proposé de participer financièrement à cette acquisition foncière incluant les indemnités d’éviction et les fouilles archéologiques à hauteur de 1 152.90 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Refuse cette participation financière d’un montant de 1 152.90 €.

IV. PARC EOLIEN CONVENTION DE CONSTITUTION DE SERVITUDES

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention portant sur la constitution de servitudes sur le parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette convention et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention.

V. LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de location de la salle des fêtes de Beauvilliers et particulièrement l’article 10 stipulant la location gratuite pour le vin d’honneur après mariage civil célébré à Beauvilliers. Après délibération, le conseil municipal décide d’instaurer aussi la location gratuite pour le vin d’honneur après baptême célébré à Beauvilliers.

Dans ces deux cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour la journée ou 2 jours, un demi-tarif sera appliqué :

Soit la journée à 100 € et 40 € de chauffage au lieu de 200 € et 40 € de chauffage. Soit deux journées à 150 € et 60 € de chauffage au lieu de 300 € et 60 € de chauffage.

Cette nouvelle disposition sera mentionnée à l’article 10 de la convention.

VI. REFLEXION SUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU DANS LE BOURG

VII. PRESENTATION DU PROJET D’UNE ANTENNE ORANGE sur le château D’EAU


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