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Catégorie : Conseil municipal
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DE  CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er AVRIL 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 1er avril à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 26 mars 2021.

Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2021

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé : Monsieur Jérôme QUILLOU

Pouvoir : Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 30

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 21 JANVIER 2021 :

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 21 janvier 2021.

Monsieur Guillaume DECORTE étant concerné par les projets éoliens présentés en séance s’est retiré à la fois des débats et du vote.

Monsieur Jérôme QUILLOU étant concerné par les projets éoliens présentés en séance, Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas son pouvoir.

 

  1. PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET LA SOCIETE LES EOLIENNES CITOYENNES 2.

 

Délibération n° 2021/16

 

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers entre la société LES EOLIENNES CITOYENNES 2 et la commune de Beauvilliers.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation.

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 8 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse  et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

Délibération n° 2021/17

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers entre la société LES EOLIENNES CITOYENNES 3 et la commune de Beauvilliers.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation..

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 8 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse  et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET LA SOCIETE LES EOLIENNES CITOYENNES 8.

Délibération n° 2021/18

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers entre la société LES EOLIENNES CITOYENNES 8 et la commune de Beauvilliers.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 8 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse  et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. OBJET :ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER EN CENTRE BOURG AU 46-48 RUE DE PARIS et 6 RUE DES LILAS

Délibération n° 2021/19

 

Vu la délibération n° 2020/38 du 10 septembre 2020 ayant pour objet la proposition d’achat des parcelles situées en centre bourg,

 

Après exposé de Monsieur le Maire,

 

Le Maire propose au conseil municipal l’achat de la propriété située au 46-48 rue de Paris cadastrée :

 

 

et 6 rue de Lilas cadastrée:

 

 

Ces parcelles E n°514  et E n°515 proviennent de la division d’une parcelle de plus grande importance cadastrée E 451 d’une contenance totale de 18a50ca,

 

Les frais de Notaire, de diagnostics, de géomètre et de clôtures sont à la charge de la commune.

 

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE  à 10 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, l’achat de cette propriété, tous les frais s’y afférant et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Délibération n° 2021/20

 

Vu le Décret no 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que le dit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 6232 (fêtes et cérémonies)

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 6232 fêtes et cérémonies les sommes suivantes :

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

Délibération n° 2021/21

 

Après exposé du maire concernant le Compte 6532 (Frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers, directeurs,..),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de formation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6532.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

Délibération n° 2021/22

 

Après exposé du maire concernant le Compte 6536 (Frais de représentation du maire, directeurs,..),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6536.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. PROPOSITION ACHAT PARCELLE SNCF.

Délibération n° 2021/23

Monsieur le maire rappelle au conseil l’historique de ce dossier concernant l’achat de la parcelle ZV N°15 d’une superficie de 16 600 m2 à la SNCF IMMOBILIER et sur les termes de  la négociation  faite à ce sujet.

 

Suite à une relance de la part de NEXITY en charge de ce dossier pour le compte de la SNCF;

Monsieur le maire présente la proposition faite par NEXITY :

 

La vente à la commune des parcelles cadastrées :

 

Pour un montant total de 4 500 € hors frais de Notaire

 

Après délibération,

 

Le conseil accepte cette proposition d’achat pour un montant de 4 500 € hors frais de notaire et donne tout pouvoir au maire pour conclure cet achat.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. AMENAGEMENT DE LA ZONE SUD DE BEAUVILLIERS 

 

 

La société VENSOLAIR a proposé de fournir gracieusement à la commune environ 300 arbustes et 17 arbres.

 

Les plantations réalisées :

 

 

 

 

Suite à une réunion en février avec la société CEMEX, Monsieur Guillaume DECORTE informe le conseil que celle-ci s’est proposée pour la réalisation des travaux sur la partie boisée par la mise en forme des buttes et de cheminement des allées avec la fourniture de calcaire  à titre gratuit.

Ces travaux sont prévus début 2022.

 

 

 

Monsieur Claude BERTHIER présente le projet :

Création d’une forêt de type primaire (plantation d’arbres et d’arbustes à hauteur de 3 par m2) ayant comme principaux buts :

Ces plantations sont fournies et réalisées par des entreprises locales ou nationales via le RSE.

Reste à la charge de la commune, l’arrosage les 3 premières années et la mise en place de clôtures type ganivelle pour les 2-3 premières années autour des ilôts de plantations.

Une convention sera présentée lors d’une prochaine séance de conseil.

Délibération n° 2021/24

Après délibération,

Le conseil municipal valide le courrier ainsi formulé sur le projet  d’implantation d’une forêt de type « primaire » sur la commune.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2021/25

Monsieur le maire propose aux conseillers les subventions suivantes :

 

 

 

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

Délibération n° 2021/26

Après exposé du Maire sur les missions de la Fondation du Patrimoine,

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

L’adhésion est de 55 €.

 

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

Monsieur le Maire fait part au conseil d’une proposition d’installation d’une boulangerie à Beauvilliers dans la bâtisse en pierre propriété de Monsieur LIGER prochainement acheté par la commune.

 

L’étude de ce projet est validée

 

 

Des devis sont actuellement en cours pour les travaux de réfection du plafond, du chauffage et de l’éclairage de la salle des fêtes

 

 

Les travaux débuteront en septembre 2021

 

 

Une étude pour l’enfouissement des réseaux à Villereau va être réalisée cette année par TERRITOIRE ENERGIE

 

 

Compte rendu de Monsieur Claude BERTHIER

 

Suite à la visite, du 4 février dernier, de responsables de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et après plusieurs échanges de mail, il a été convenu que Madame Fabienne AUDEBRAND viendrait début de cet été, afin de définir les œuvres et/ou les objets pouvant être classés Monuments Historiques.

 

Sur ses recommandations, nous avons contacté une restauratrice de sculpture afin de restaurer sur l’Aigle Lutrin qui est classé (impossible pour nous d’intervenir sur cet objet). C’est Madame Agathe HOUVET, installée à Chartres, qui viendra l’examiner lundi prochain. La D.R.A.C. souhaite que nous travaillions ensemble, la section patrimoine, avec cette personne. Nous pourrons bénéficier de 75% de subventions. C’est vrai que jusqu’à ce jour grâce à l’équipe de la Beauvilloise, tous les travaux de restauration n’ont pratiquement rien coûté.

 

 

L’étude qui devait être réalisée en 2020 est repoussée cette année pour des travaux prévus en 2022.

 

 

La société VIAROUTE a été contactée afin de réaliser un devis sur l’implantation de panneaux d’interdiction de stationner sur le bourg.

 

 

 

Monsieur Serge BENIS informe le conseil que des personnes ne portent pas le masque aux abris-bus.

Une affiche « masque obligatoire » sera  apposée aux abris-bus.

 

Fin de séance 22h30